Sources journalistiques: omettre de voir un juge serait légal

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Le président de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Jacques Chamberland.

Robert Skinner, La Presse

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La Presse Canadienne
Montréal

Un policier qui omettrait d'aller voir un juge pour demander une autorisation judiciaire afin de repérer des informations concernant une source journalistique pourrait agir en toute légalité, a affirmé lundi l'avocat Jean-Claude Hébert devant la Commission Chamberland.

La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, présidée par le juge Jacques Chamberland, a débuté lundi ses audiences publiques. Et Me Hébert, un avocat criminaliste de renom, était l'un des «conférenciers» invités, avant que les premiers témoins se fassent entendre en après-midi.

La commission a été créée à la suite de quelques controverses, notamment la saisie, en septembre dernier, de l'ordinateur d'un journaliste au palais de justice de Montréal. D'autres controverses avaient éclaté concernant l'accès par des policiers aux registres d'appels téléphoniques de journalistes, alors qu'ils tentaient d'identifier la source de fuites dans les médias.

Me Hébert a indiqué que depuis 2001, un policier qui voudrait même ne pas aller devant un juge pour obtenir une autorisation judiciaire dans le but d'obtenir des informations sur une source journalistique pourrait le faire en toute légalité, s'il respecte certaines conditions.

«Le Code criminel justifie des policiers, à certaines conditions, de poser des actes ou d'omettre d'en poser, et qu'en temps normal, ce comportement-là serait une infraction. La loi dit: si vous respectez certaines conditions, ça ne sera plus une infraction», a résumé Me Hébert.

«Omettre d'aller voir un juge pour demander une autorisation judiciaire qu'on devrait normalement demander pour repérer les informations concernant une source journalistique, si on passe via le canal de l'article 25.1, ça peut être légal», a assuré l'avocat criminaliste.

Ces conditions sont que le policier obtienne l'autorisation écrite d'un supérieur, qu'il croit que son action est «juste et proportionnelle» dans les circonstances et qu'il agisse dans le cadre d'une enquête sur des activités criminelles.

Or, a fait remarquer Me Hébert, une enquête concernant une fuite touchant de l'écoute électronique est bel et bien une enquête sur une activité criminelle.

De façon plus générale, l'avocat a aussi témoigné du fait que «la loi protège la source d'information du policier, mais ne protège pas de façon aussi explicite la source d'information du journaliste».




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