Printemps érable: action collective de 6 M$ contre la Ville

Les requérants ont notamment été arrêtés le 23... (Photothèque Le Soleil)

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Les requérants ont notamment été arrêtés le 23 mai 2012 sur la rue Saint-Jean.

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(Québec) Cinq ans après le Printemps érable, quelque 400 manifestants intentent une action collective contre la Ville de Québec. En jeu : 6 millions $.

Arrêtées lors des manifestations du 23 mai, du 28 mai ou du 5 juin 2012, ces personnes, dont la demande d'action collective a été autorisée le 15 décembre dernier par la Cour supérieure, se tournent vers les tribunaux «pour dénoncer l'agir des policiers lors de [ces] trois manifestations, indique leur avocat, Me Enrico Théberge. Au nom de ses clients, il dénonce non seulement la «façon arbitraire» avec laquelle le Service de police de la Ville de Québec a procédé aux arrestations de manifestants, mais également le fait que la suite des procédures ne se soit pas faite «dans un délai raisonnable».

«Les personnes qui ont été arrêtées à cette époque-là ont toutes reçu des constats d'infraction en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, mais elles n'ont jamais été convoquées pour répondre de leurs actes», dit Me Théberge. Si les manifestants arrêtés n'ont pas été condamnés, ils n'ont pas non plus eu la possibilité de se défendre en cour en plaidant que la faute incombe aux policiers, plaide-t-il. «Nous, on considère que la Ville a été laxiste dans cet aspect-là, parce que l'article 500.1 était très peu utilisé avant 2012. Il n'y avait pas vraiment de jurisprudence, et on trouvait que c'était de la plus haute importance que ce soit réglé le plus vite possible pour savoir quels étaient les droits et obligations de chacun. [...] Vu que l'instance pénale n'a pas eu à débattre de la question, le civil va en débattre.»

Article invalidé en 2015

À ce propos, l'article 500.1, pour lequel des centaines de manifestants au Québec ont reçu des constats d'infraction durant le Printemps érable, a été invalidé par un juge de la Cour supérieure en 2015. Ce règlement stipulait que «nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin».

L'action collective intime la Ville de Québec à payer une somme totale avoisinant les 15 000 $ par requérant, soit «à toutes les personnes qui ont subi une atteinte à leur droit à la liberté, à la sécurité, à la sûreté et à l'intégrité de leur personne en étant arrêtées et détenues» et «à toutes les personnes à qui a été nié le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté d'opinion et le droit à la réunion pacifique», peut-on lire dans l'avis légal.




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