Destitution: la Cour d'appel décidera du sort du juge Bradley 

Dans une décision rarissime, le Conseil de la... (La Presse, Martin Chamberland)

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Dans une décision rarissime, le Conseil de la magistrature avait recommandé à la ministre de la Justice d'entamer la destitution de Peter Bradley, qui n'a pas voulu entendre un court procès aux petites créances en janvier 2016.

La Presse, Martin Chamberland

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(Québec) La Cour d'appel étudiera la conduite du juge Peter R. Bradley de la Cour du Québec, qui risque la destitution pour avoir refusé d'entendre une cause aux petites créances. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée avait le pouvoir d'imposer une réprimande au magistrat nommé en avril 2000.

Elle a plutôt choisi de déférer le dossier à la Cour d'appel, seule instance capable de recommander la destitution d'un juge au gouvernement provincial. En février, un comité d'enquête du Conseil québécois de la magistrature avait, pour une rare fois, recommandé la destitution du juge Bradley pour ce qu'il considérait comme une faute déontologique grave. Disant prôner la conciliation, le juge Bradley avait refusé, en janvier 2015, d'entendre la chicane de clôture de deux voisins qui eux, tenaient à faire le débat. En 2014, le juge Bradley avait eu une réprimande pour un comportement similaire. Le juge est suspendu avec solde depuis la recommandation du comité d'enquête.




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