Deux pionniers de la cigarette électronique invoquent l'arrêt Jordan

Avec leur entreprise Zen Cigarettes, Vincent Deblois et... (Archives AP)

Agrandir

Avec leur entreprise Zen Cigarettes, Vincent Deblois et Marc Fortier avaient commencé à importer de Chine en mars 2011 l'accessoire pour fumeurs maintenant appelé «vapoteuse».

Archives AP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Deux hommes d'affaires de Beauce, pionniers de la cigarette électronique au Québec, ont invoqué lundi l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour tenter de faire tomber 24 accusations pénales qui pèsent contre eux.

Représentés par Me Stéphanie Pelletier-Quirion, Vincent Deblois et Marc Fortier ont réclamé un arrêt des procédures pour des délais trop longs depuis leur mise en accusation en novembre 2013. 

Avec leur entreprise Zen Cigarettes, Deblois et Fortier avaient commencé à importer de Chine en mars 2011 l'accessoire pour fumeurs maintenant appelé «vapoteuse». Ils prétendaient alors que leur produit émettait moins de 4 mg de nicotine par inhalation. 

Après avoir vu deux boîtes être interceptées en 2012 par l'Agence des services frontaliers, ils ont tenté en vain de convaincre le gouvernement fédéral de la légalité de leur produit. Ainsi, en septembre de la même année, des agents des douanes saisissaient tous leurs produits ainsi que leurs ordinateurs, téléphones et des documents, sonnant le glas de la petite entreprise.

Lundi, Me Pelletier-Quirion a tenté de convaincre le juge Asselin que 1184 des 1416 jours qu'a duré la cause jusqu'à maintenant étaient imputables à la Couronne, alors que seulement 199 seraient imputables à la défense, et que 33 d'entre eux auraient été causés par le fait que l'un des anciens avocats de la défense, Me Carl Thibault, ait été nommé juge la journée même où la cause revenait devant le tribunal.

«Ça représente 39 mois, soit 21 de plus que les 18 mois prescrits par l'arrêt Jordan», a-t-elle déclaré d'entrée de jeu. La Couronne prétend plutôt qu'un délai de 894 jours a été causé par la défense, 48 jours par la nomination du juge Thibault et seulement 474, soit près de 16 mois, par la Couronne.

«Dans ce dossier, j'ai eu l'impression qu'on inversait le fardeau et qu'on tentait d'imputer à la défense la façon d'administrer la preuve», a expliqué Me Pelletier-Quirion, ajoutant que le fait que ses clients risquent une peine maximale de six mois de prison accentuait le préjudice subi. Le fait que les accusations aient été déposées contre les deux entrepreneurs un an et demi seulement après la saisie a aussi été évoqué.

«Nous avons été proactifs en ayant la préoccupation d'avoir un procès rapidement, mais les représentants de la Couronne ont manqué de discipline, le système a manqué de discipline», a affirmé Me Pelletier-Quirion pour clore sa plaidoirie. La Couronne plaidera à son tour mardi matin.

Poursuite de 10 millions $

Notons que Vincent Deblois et Marc Fortier ont intenté, en octobre 2015, une poursuite de 10 millions $ contre le gouvernement canadien, qu'ils accusent d'avoir tué leur entreprise.

Ils estiment que Santé Canada et l'Agence des services frontaliers «se sont livrés à un harcèlement et un acharnement» qui va bien au-delà de la simple administration des lois afin de faire une cause typique vu le vide juridique au Canada à l'époque et l'incertitude qui planait autour de la cigarette électronique.




À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer