Le système de justice du Québec doit être réformé, selon des experts

Jason Carmichael, professeur à l'Université McGill... (La Presse canadienne, Graham Hughes)

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Jason Carmichael, professeur à l'Université McGill

La Presse canadienne, Graham Hughes

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Giuseppe Valiante
La Presse Canadienne
Montréal

Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine reçue pour les personnes jugées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mais il s'est heurté à un problème.

Les chercheurs qu'il a envoyés au palais de justice de Montréal n'ont pas pu repérer les dossiers criminels dans un intervalle de temps et un budget raisonnables en raison des délais constants.

«Chaque jour, seulement une des causes à l'horaire avait vraiment lieu et même celle-là était reportée», a déclaré, incrédule, M. Carmichael.

«C'était l'une des choses les plus dysfonctionnelles que j'ai vues de ma vie», a-t-il ajouté.

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé l'investissement de 175 millions $ sur quatre ans afin d'embaucher plus de juges, de procureurs de la Couronne et d'employés de soutien pour tenter de désengorger le système surchargé.

Mais selon M. Carmichael et plusieurs autres experts du milieu, l'argent ne suffira pas.

Il y a une culture marquée par les délais qui affectent tous les acteurs du système - des policiers, aux avocats, en passant par les politiciens qui adoptent des lois sans fournir le financement requis pour les appliquer.

Les tribunaux de tous les pays sont surchargés depuis plusieurs années et un jugement de la Cour suprême a aggravé le problème. L'arrêt Jordan, rendu en juillet, limite le délai des procédures judiciaires dans le but de protéger le droit d'un accusé d'être jugé dans une période raisonnable.

Dans une décision à cinq contre quatre, le plus haut tribunal du pays a statué que les délais ne pouvaient pas excéder 18 mois du moment que le suspect est accusé, jusqu'à la fin du procès.

La Cour supérieure avait plutôt fixé ce délai à 30 mois.

Seuls les délais initiés par la Couronne sont pris en compte dans cette limite; ceux accordés à un avocat de la défense ne sont pas comptabilisés.

Depuis, cette décision, les provinces cherchent à trouver des moyens de s'y conformer.

Au Manitoba, ses trois juges en chef et le procureur général ont recommandé un projet expérimental qui éliminerait les enquêtes préliminaires afin de permettre à certains cas de se retrouver directement en procès.

Depuis la décision de la Cour suprême, des avocats de 574 causes ont demandé que les accusations contre leurs clients soient retirées en raison des délais inadmissibles, selon des procureurs québécois.

Selon l'avocate Isabel Schurman, les gouvernements doivent en partie porter le blâme car ils ont adopté des mesures sans penser nécessairement à leur financement.

Prenant exemple sur la violence conjugale, elle déplore que les policiers sur le terrain n'aient plus toute discrétion pour traiter chaque cas. Ainsi, au lieu de mener une enquête complète sur un cas, ils remettront plutôt une citation à comparaître.

«Il n'y a plus d'enquête [policière] car lorsqu'un membre du couple dépose une plainte, son conjoint doit être mis en état d'arrestation. On doit lui donner une date pour sa comparution et il doit obligatoirement comparaître devant un tribunal», raconte l'avocate.

Les peines minimales obligatoires sont un des facteurs d'engorgement du système, selon Mme Schurman, car les accusés les contestent plus souvent.

Ainsi, quand le gouvernement québécois a interdit à ceux reconnus coupables de conduite avec les facultés affaiblies d'obtenir un permis temporaire dans les années 1970, le nombre de contestations s'est multiplié. «Avant cela, les gens reconnaissaient leur culpabilité et obtenaient un permis de conduire temporaire pour se rendre au travail. Leur moyen de subsistance n'était pas menacé. Aujourd'hui, la possibilité de perdre leur emploi les amène à contester les accusations.»

Un porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Manuel Couture, les policiers sont souvent ceux qui font avancer les procédures, «car les victimes ne le font souvent pas parce qu'elles craignent leur agresseur».

Il a reconnu qu'il est «très très rare» qu'un agent n'entreprenne pas les procédures lorsqu'il soupçonne un cas de violence conjugale.




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