L'avocat d'Alexandre Bissonnette obtient une ordonnance de non-publication

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Les quelques membres du public et la vingtaine de journalistes sont arrivés tôt afin de franchir le point de contrôle et le détecteur de métal au palais de justice de Québec, mardi.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Une ordonnance de non-publication viendra couvrir toute la preuve, les renseignements et les représentations faites à la Cour dans le dossier d'Alexandre Bissonnette, auteur présumé du massacre à la Grande Mosquée de Québec.

À la deuxième présence au tribunal de son client, alors que la Couronne venait de lui remettre une partie de la preuve policière, Me Jean Petit a demandé au juge Jean-Louis Lemay une ordonnance de non-publication en vertu de l'article 517 du Code criminel. Cette disposition prévoit que, si la défense le demande, le juge doit prononcer une ordonnance de non-publication sur tous les faits et arguments dits à la cour à l'étape de l'enquête sous remise en liberté. 

L'avocat de Bissonnette est encore très loin de savoir s'il tiendra ou non une enquête sous remise en liberté pour son client accusé de six meurtres et cinq tentatives de meurtre. Il a préféré jouer de prudence, a-t-il dit. 

«S'il y a des demandes, des exposés qui sont faits éventuellement, j'aime autant que l'ordonnance soit rendue tout de suite pour exposer plus librement ce que j'ai à dire», a dit le criminaliste.

Le Code criminel prévoit que cette requête peut être faite avant la procédure d'enquête.

Le procureur de la Couronne Me Michel Fortin ne s'est pas opposé à la demande. «Je vous aurais fait une demande semblable», a-t-il d'ailleurs ajouté.

Le juge Jean-Louis Lemay de la Cour du Québec a donc prononcé l'ordonnance interdisant aux médias de publier et de diffuser de quelque façon que ce soit «la preuve recueillie, les renseignements fournis, les observations faites et les motifs donnés».

Une autre ordonnance de non-publication pourra être demandée par la défense à l'étape de l'enquête préliminaire. Dans un tel cas, la preuve ne devient alors publique qu'à l'étape du procès.

Alexandre Bissonnette (en blanc) est accusé de six... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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Alexandre Bissonnette (en blanc) est accusé de six meurtres au premier degré et de cinq tentatives de meurtre commises avec une arme à autorisation restreinte.

Photothèque Le Soleil

Calme et attentif

Assis dans le box vitré des détenus, vêtu d'un ample t-shirt rouge porté sur un chandail à manche longue, Alexandre Bissonnette paraît calme et attentif. Il suit des yeux son avocat ainsi que le juge durant les débats, sans jamais jeter un regard vers le public.

Les parties ont convenu de revenir le 30 mars au tribunal, à l'étape de l'orientation.

Une vingtaine de membres du public et autant de journalistes sont arrivés tôt à la salle d'audience afin de franchir le point de fouille et le détecteur de métal.




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