Pas de procès pour la fouille à nu à l'école

La fouille à nu était survenue à l'école... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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La fouille à nu était survenue à l'école secondaire de Neufchâtel le 12 février 2015.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) La mère de l'adolescente victime d'une fouille à nu à l'école secondaire de Neufchâtel se désiste de sa poursuite en dommages de 383 000 $ contre la commission scolaire de la Capitale et la direction de l'école.

Le Soleil a appris que le désistement a été conclu entre les parties au début février. Le procès civil devait commencer le 20 février devant le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure et s'étendre sur 10 jours.

La mère de l'adolescente a obtenu le consentement de la commission scolaire afin de pouvoir se désister sans frais, après deux ans et de multiples procédures judiciaires.

Les avocats des deux parties ont confirmé le désistement, mais n'ont pas voulu en préciser les raisons.

La directrice de l'école secondaire de Neufchâtel avait convoqué l'adolescente de 15 ans à son bureau le 12 février 2015 parce qu'elle la soupçonnait de vendre de la drogue à l'école depuis le début de l'année scolaire.

Après la fouille du casier, la directrice a demandé à la jeune fille de se dévêtir complètement derrière un drap afin que ses vêtements soient fouillés. Aucune substance n'a été trouvée.

La jeune fille a été suspendue puis changée d'école. 

Harcèlement psychologique

Dénonçant une fouille abusive et du harcèlement psychologique de la part des autorités scolaires, la mère avait intenté une poursuite en dommages pour un montant de 383 000 $. Le procès avait été minutieusement préparé par les parties, avec une liste de témoins civils et experts.

Lors de la dernière conférence préparatoire, la mère de l'adolescente avait demandé à ce que tout le procès se fasse de façon exceptionnelle à huis clos. Le juge Daniel Dumais avait pris la demande en délibéré et devait se prononcer sur la question en ouverture de procès.

Après la médiatisation de l'histoire, le gouvernement québécois avait mandaté une ancienne procureure de la Couronne en jeunesse, Me Fabienne Bouchard, pour étudier la question des fouilles à nu. Celle-ci avait conclu que les directions d'école devraient laisser cette pratique aux policiers.

Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx a déjà indiqué publiquement vouloir faire modifier la loi pour interdire ce type de fouilles.




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