Exclusif

Incendie du Manège militaire: le procès évité

Le gouvernement fédéral avait inscrit une réclamation de... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

Le gouvernement fédéral avait inscrit une réclamation de 42,8 millions $ à la suite de l'incendie du Manège militaire survenu en avril 2008.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le procès pour trouver les responsables de l'incendie du Manège militaire n'aura jamais lieu; le Procureur général du Canada s'est entendu à l'amiable avec les entreprises de construction poursuivies ainsi que leurs assureurs.

Le Soleil a appris qu'un règlement est survenu mercredi soir au terme d'une conférence de règlement à l'amiable (CRA) dirigée par le juge Alain Michaud de la Cour supérieure. 

Cette entente entre les parties survient après presque sept ans de procédures judiciaires et à deux mois d'un procès civil qui aurait duré 38 jours.

Le Manège militaire, bâtiment patrimonial bâti en 1885 près de la Grande Allée et quartier général des Voltigeurs, a brûlé presque entièrement dans la nuit du 4 au 5 avril 2008.

À cette époque, la compagnie Construction Da-Gar de L'Ancienne-Lorette et son sous-traitant Protection Incendie Pro étaient occupés à installer des gicleurs dans le grenier du Manège.

L'enquête du Directeur du service des incendies des Forces canadiennes avait conclu qu'une lampe halogène laissée allumée sans grille de protection était à l'origine du sinistre.

Dans leur défense, les deux entreprises avaient tenté de se dégager de toute responsabilité en soulevant d'autres sources d'incendie, comme un briquet trouvé sur les lieux ainsi qu'un possible trouble électrique.

Montant confidentiel

Finalement, la réclamation inscrite par le gouvernement fédéral en avril 2010 pour l'incendie du Manège militaire a atteint une somme de 42,8 millions $.

Il était toutefois impossible hier de connaître le montant qu'auront à payer les assureurs des entreprises poursuivies. Comme c'est toujours le cas lors des ententes à l'amiable, le contenu du règlement de même que la teneur des discussions sont confidentiels.

Lorsqu'elle a obtenu le contrat de réfection du Manège en 2007, Construction Da-Gar s'engageait à protéger le bâtiment et son contenu pendant la durée des travaux contre toute perte ou dommage. L'entreprise devait souscrire et maintenir une assurance tous risques pour la valeur des travaux de 717 000 $ et une assurance responsabilité de 5 millions $.

Le contrat stipulait également que l'entrepreneur devait gérer les travaux de manière sécuritaire, éliminer les dangers d'incendie à l'endroit des travaux et voir à ce que l'État soit indemnisé directement par l'assureur en cas de sinistre.

Formule à succès

C'est la deuxième fois en quelques mois à Québec qu'un méga-litige se règle en conférence de règlement à l'amiable.

À la fin octobre, c'est également le juge Alain Michaud qui avait amené les avocats des pétrolières et des automobilistes à régler le premier cartel de l'essence, qui avait touché les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

«Comme alternative au procès, la conférence de règlement à l'amiable donne d'excellents résultats, le taux de réussite est élevé», commente Caroline St-Pierre, porte-parole pour la Cour supérieure. La CRA a non seulement des avantages pour les parties touchées par un litige, mais aussi pour les citoyens car elle permet d'éviter les délais et les coûts d'un procès. Au bout du compte, tout le monde en sort gagnant.»

Dans le nouveau Code de procédure civile, les parties ont l'obligation de tenter la conciliation avant de s'affronter en procès.




publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer