Un juge destitué pour une chicane de clôture?

Dans une décision rarissime, le Conseil de la... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Dans une décision rarissime, le Conseil de la magistrature vient de recommander à la ministre de la Justice d'entamer la destitution de Peter Bradley, qui n'a pas voulu entendre un court procès aux petites créances en janvier 2016.

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(Québec) Un juge de la Cour du Québec, grand partisan de la conciliation, risque la destitution parce qu'il a refusé d'entendre une chicane de clôture entre deux voisins.

Le juge R. Peter Bradley était affecté à la division des petites créances au matin du 19 janvier 2015. Il devait écouter l'histoire de deux voisins de Québec et d'une clôture supposément endommagée par le poids de la neige.

Sauf que, ce matin-là, le juge Bradley n'avait tout simplement pas l'intention d'entendre la cause, vient de conclure le comité d'enquête du Conseil québécois de la magistrature, qui, pour une rare fois, recommande la destitution du magistrat pour cette faute déontologique.

Dès le début de l'audience, le juge Bradley déclare que les parties doivent «se parler». Les deux voisins ont pourtant indiqué que la médiation leur semblait impossible en raison du climat tendu entre eux.

Le juge annonce aussi, avant d'avoir entendu la preuve, qu'il n'accordera pas la totalité de la somme de 472 $ réclamée par le plaignant.

Il insiste sur le lourd fardeau de preuve du demandeur et répète qu'il est préférable que les parties s'entendent plutôt que ce soit lui qui règle le litige.

Après avoir écouté les explications du juge Bradley, les voisins déclarent qu'ils veulent malgré tout procéder.

Le juge Bradley refusera alors que le voisin défendeur dépose le certificat de localisation de son bâtiment, même si le plaignant l'a déjà en main.

Le juge choisit plutôt de remettre l'audition, de condamner le défendeur à payer les frais judiciaires pour cette journée et de se dessaisir carrément du dossier.

Un autre juge entendra la cause trois mois plus tard et donnera raison au plaignant.

Mépris

Le demandeur a porté plainte au Conseil québécois de la magistrature (CQM) pour ce qu'il qualifie de «mépris» démontré par le juge Bradley.

Le comité d'enquête ne va pas aussi loin. Il considère toutefois que «le juge a ouvertement refusé de remplir son devoir en refusant de procéder, alors que les parties étaient prêtes à le faire». Ses motifs pour remettre la cause étaient de «bien faibles prétextes», ajoute le comité.

Pour sa défense, le juge Bradley a expliqué qu'il n'avait fait que suivre l'esprit du nouveau Code de procédure civile, qui prône la conciliation et condamne la judiciarisation inutile.

L'article 560 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut tenter de concilier les parties lorsque les circonstances s'y prêtent. Mais encourager n'est pas contraindre, rappelle le comité d'enquête. «L'interprétation que le juge fait de son pouvoir ou devoir de conciliation au point de refuser de les entendre pour décider constitue une violation du code de déontologie de la magistrature», conclut le comité d'enquête.

De plus, le comité d'enquête déplore le ton cassant du juge Bradley lors de cette audience et son insistance à remettre la cause faute de conciliation. «Cette attitude intransigeante déconsidère l'administration de la justice et dépasse les paramètres de la saine gestion d'instance», évalue le comité d'enquête.

Récidive

R. Peter Bradley est juge à la chambre civile de la Cour du Québec depuis avril 2000, dans le district judiciaire de Québec. C'est la deuxième fois qu'un justiciable se plaint que le juge Bradley l'a découragé de soumettre un litige à la cour. En 2014, le juge avait été réprimandé pour avoir eu une telle conduite.

Pour ce qu'ils qualifient de «récidive grave», trois des cinq membres du comité d'enquête recommandent la sanction ultime, soit la destitution du juge Bradley. 

Les deux autres membres plaident pour une réprimande.

Comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires, le rapport d'enquête a été soumis à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. 

La ministre décidera si elle opte pour une réprimande ou si elle transfère le dossier à la Cour d'appel, seule instance habilitée à recommander la destitution d'un juge de la Cour du Québec. La décision ultime reviendra au conseil des ministres.

Le juge R. Peter Bradley a été suspendu de ses fonctions depuis le 1er février pour une période de 30 jours.




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