Des accusations de terrorisme superflues?

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Selon le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, René Verret, le fait de ne pas avoir déposé d'accusations de terrorisme n'empêchera pas que le fond de l'affaire et les motivations d'Alexandre Bissonnette (photo) soient rendus publics lors du procès.

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(Québec) L'absence d'accusations de terrorisme dans la liste des chefs qui pèsent contre Alexandre Bissonnette en a fait tiquer plusieurs, cette semaine. Mais l'ajout d'accusations supplémentaires aurait alourdi inutilement le procès et, dans l'éventualité d'un verdict de culpabilité, n'aurait rien changé à la peine, explique le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, René Verret.

Dès dimanche, en fin de soirée, la police et le premier ministre Philippe Couillard parlaient de «terrorisme». Et la tuerie commise à la mosquée de Sainte-Foy semble bien correspondre à la définition que le Code criminel fait d'un «acte terroriste» - soit un geste commis dans un but «de nature politique, religieuse ou idéologique» qui vise à «intimider» une population et qui a pour effet de tuer, blesser ou mettre en danger des gens, de causer des dommages matériels graves ou de perturber des services publics.

Or sans commenter directement le cas Bissonnette, puisque la décision de la Couronne de porter ou non des accusations est confidentielle, Me Verret fait valoir qu'«on a porté l'accusation la plus grave dans le Code criminel. Cet homme-là est accusé de six chefs de meurtre au premier degré. S'il est déclaré coupable de ces chefs-là, il sera automatiquement condamné à la prison à vie sans possibilité d'être libéré avant d'avoir purgé 25 ans.» Et toutes les autres peines qui pourraient lui être imposées pour d'autres crimes seraient «concurrentes», explique-t-il : comme on ne peut pas être condamné à plus qu'une peine de prison à vie au Canada, les autres peines seraient purgées en même temps.

En fonction de la preuve

En outre, dit-il, la multiplication des accusations rend les procès plus complexes. Le but n'est pas forcément «de porter toutes les accusations possibles, il faut faire des choix de façon stratégique et en fonction du travail que le procureur aura à faire. [...] Je me rappelle d'un cas de double meurtre à Val-Bélair où on avait porté, à l'origine, deux accusations de meurtre au premier degré, mais on avait aussi ajouté vol par effraction et vol qualifié parce qu'on avait volé les victimes. Mais tout ça rend le travail de tout le monde plus complexe et en bout de ligne, s'il est déclaré coupable de meurtre au premier degré, ça reste une sentence à vie.»

Dans le cas Bissonnette, les accusations «ont été portées en fonction de la preuve qui était présentée», et c'est tout ce que Me Verret accepte d'en dire, mais il signale par ailleurs qu'en plus de ne rien ajouter à la peine, les preuves en matière de terrorisme «ne sont pas faciles à faire».

Enfin, rassure-t-il, le fait de ne pas avoir déposé ces accusations n'empêchera pas que le fond de l'affaire et les motivations de M. Bissonnette soient rendus publics lors du procès. «Dans l'affaire Richard Bain [qui a tué une personne et a en blessé une autre lors de l'"attentat du Métropolis", où Pauline Marois prononçait son discours de victoire en septembre 2012], on n'a pas porté l'accusation de terrorisme. Mais par contre, en preuve devant la cour, on a fait état des mobiles de M. Bain, de ce qui l'animait et de pourquoi il a commis ces gestes-là. Ces motivations-là étaient politiques, mais on en a parlé même si on n'a pas porté d'accusation de terrorisme», dit Me Verret.

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