Victoire de l'aérodrome de Pintendre

L'école de parachutisme ParaQc a opéré de 2012... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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L'école de parachutisme ParaQc a opéré de 2012 à 2014 sur les terrains de l'aérodrome situé sur le chemin Ville-Marie, à Pintendre. Dès le début, des voisins se sont plaints du bruit excessif et la Ville a distribué des constats d'infraction. ParaQc a finalement arrêté ses opérations en 2014 et fait faillite en 2015.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) L'aérodrome de Pintendre avait le droit d'ouvrir ses portes à des parachutistes, même si le zonage de la Ville de Lévis l'interdisait. C'est ce que stipule un jugement de la Cour supérieure du Québec, qui confirme que le parachutisme est «au coeur de la compétence fédérale en aéronautique».

Daté du 21 décembre 2016, le jugement signé par le juge Louis Dionne a été rendu public jeudi. Il casse un jugement de 2015 de la cour municipale, qui avait donné raison à la Ville de Lévis dans ce litige qui dure depuis plus de trois ans.

L'école de parachutisme ParaQc a opéré de 2012 à 2014 sur les terrains de l'aérodrome situé sur le chemin Ville-Marie, à Pintendre. Dès le début, des voisins se sont plaints du bruit excessif et la Ville a distribué des constats d'infraction. ParaQc a finalement arrêté ses opérations en 2014 et fait faillite en 2015.

C'est la propriétaire de l'aérodrome qui a décidé de contester le premier jugement devant les tribunaux. «On est contents pour tous les parachutistes du Québec. Les gens vont finalement comprendre que le parachutisme, ça fait partie de l'aéronautique», a commenté Jacques Bernier, le fils de la propriétaire. 

«C'est la première fois que la cour indique aussi clairement qu'un parachute est un aéronef et que le parachutisme fait partie intégrante des activités d'un aérodrome», s'est réjoui Me Alain Dubé, l'avocat qui représente l'aérodrome de Pintendre. Selon lui, ce jugement est en droite ligne avec tout ce qui a été décidé au pays depuis 1950, soit que l'aéronautique est de compétence fédérale exclusive et que les municipalités n'ont pas leur mot à dire à ce chapitre. «Depuis des années, les municipalités et la Commission de protection du territoire agricole essaient de renverser ces décisions-là, sans succès», explique Me Dubé. 

Le jugement stipule que l'aérodrome de Pintendre avait le droit d'ouvrir ses portes à une école de parachutisme et de construire des hangars pour y tenir des activités liées au parachutisme. L'aérodrome devra toutefois s'acquitter d'une infraction concernant un amoncellement de terre. 

Jacques Bernier soutient qu'il n'a pas l'intention, pour l'instant, d'accueillir une autre école de parachutisme sur ses terres. «On n'est pas rendu là. On a rien de décidé à ce niveau-là», lance-t-il. Il était toutefois important pour sa famille de se défendre. «On voulait éclaircir ce litige-là pour montrer qu'on n'était pas illégal. C'est qu'à un moment donné, on passait quasiment pour des bandits.»

Possible appel

La Ville de Lévis n'a toutefois pas dit son dernier mot dans ce dossier et envisage de porter ce jugement devant la Cour d'appel, dans un délai de 30 jours. «C'est une décision qui nous surprend et on demande à nos aviseurs légaux de faire le tour de nos options», a commenté Zoé Couture, l'attachée de presse du maire de Lévis, Gilles Lehouillier. 

En vacances à l'extérieur du pays, M. Lehouillier a tout de même fait savoir à son attachée de presse qu'il envisageait «sérieusement» de faire appel de la décision. «On va aller jusqu'au bout dans ce dossier-là, pour défendre les citoyens qui subissent des désagréments», a ajouté Mme Couture. 

L'an dernier, le maire Lehouillier avait dit aux journalistes qu'il s'attendait à mener un combat juridique de plusieurs années dans ce dossier où les compétences du fédéral, du provincial et des municipalités allaient être au coeur du débat. 

Fédéralisme

Alors que la juge de la cour municipale parlait de «fédéralisme coopératif», le juge Dionne indique qu'elle «a erré en droit» et il confirme l'exclusivité de la compétence fédérale pour tout ce qui touche l'aéronautique. Ainsi, le jugement stipule que l'aérodrome, son emplacement, l'aéronef et tout ce qui touche son exploitation, comme les hangars ou les réservoirs de carburant, de même que le décollage, l'atterrissage et la formation théorique et pratique de tous ceux qui utilisent l'espace aérien «sont tous des maillons essentiels et indivisibles de l'aéronautique et de la navigation aérienne. Il devient alors impossible de dissocier les activités aéronautiques des aérodromes où elles se déroulent et il n'est pas justifié de les distinguer entre elles.»

Rappelons que dans ce cas précis, la Ville de Lévis ne contestait pas la présence ou l'emplacement de l'aérodrome sur son territoire. Ce sont plutôt les activités de parachutisme qu'elle souhaitait faire cesser par ses règlements. 

Le parachutiste Étienne Hallé, qui avait repris l'équipement de ParaQc pour tenter de rouvrir un centre à Saint-Frédéric, en Beauce, a jeté l'éponge l'été dernier, faute d'avoir un endroit propice à la pratique de l'activité. Il n'est toutefois pas surpris de la décision. «La jurisprudence qui touche l'aviation nous donnait raison depuis le début. Mais la Ville a réussi à gagner du temps et à faire mourir l'initiative dans l'oeuf», se désole-t-il. 

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