La SQ a exagéré pour saisir l'ordinateur d'un journaliste, plaide la défense

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Les avocats du Journal de Montréal étaient en Cour supérieure vendredi, au palais de justice de Québec, pour tenter de faire casser le mandat de perquisition qui a mené à la saisie de l'ordinateur du journaliste judiciaire Michael Nguyen.

La Presse, ROBERT SKINNER

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(Québec) La police a présenté une preuve faite d'allégations et d'exagérations pour saisir l'ordinateur du journaliste judiciaire Michael Nguyen, plaident les avocats du Journal de Montréal. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime pour sa part que les policiers avaient suffisamment de motifs de croire que le journaliste avait commis l'infraction d'utilisation non autorisée d'un ordinateur en accédant au site Web du Conseil québécois de la magistrature.

Les avocats du média montréalais étaient en Cour supérieure vendredi, au palais de justice de Québec, pour tenter de faire casser le mandat de perquisition qui a mené à la saisie de l'ordinateur du journaliste judiciaire Michael Nguyen.

En mai et juin, le journaliste a publié des articles concernant des enquêtes internes du Conseil québécois de la magistrature sur la conduite de deux juges.

Le journaliste relatait notamment le comportement de la juge Suzanne Vadboncoeur de la Cour du Québec, très agressive envers des constables spéciaux après un souper de Noël, en décembre 2015, au palais de justice de Montréal.

L'organisme a porté plainte à la Sûreté du Québec, décriant une intrusion illégale dans la partie à accès restreint de son site Web.

La SQ a obtenu successivement deux mandats de perquisition de juges de paix magistrat et a pu saisir l'ordinateur du journaliste, à la recherche de preuves d'une infraction d'utilisation non autorisée d'un ordinateur.

Dans sa requête pour obtenir un mandat, la Sûreté du Québec n'a nullement fait la preuve que le site Web du Conseil québécois de la magistrature était sécurisé, affirme Me Marc-Antoine Carette. «Y avait-il un mot de passe? demande-t-il. On n'a aucune preuve au soutien de l'allégation.»

Le journaliste Nguyen a indiqué avoir accédé aux documents d'enquête en faisant des recherches à partir de Google sur le site Web du Conseil.

D'autres médias ont aussi pu accéder aux mêmes documents après la médiatisation de l'histoire. Des experts en sécurité informatique rencontrés par La Presse ont déploré les failles dans le site Web du Conseil de la magistrature.

Accès interdit

Que le site Web ait eu des failles ou pas n'a aucune importance, a rétorqué la procureure de la Couronne Me Mélanie Dufour. «Si la porte n'est pas barrée, est-ce que ça autorise les gens à entrer dans ma maison et à fouiller?» illustre la procureure.

La méthode utilisée par le journaliste pour accéder aux documents et les télécharger ne compte pas davantage, ajoute Me Dufour.

Les policiers avaient «plus que les motifs raisonnables de croire», dit-elle, que le journaliste avait utilisé son ordinateur pour accéder à de multiples reprises à une section à autorisation restreinte du site Web. 

Cette section est réservée au personnel du Conseil ainsi qu'à certains juges et avocats.

Aux yeux de la procureure de la Couronne, il ne fait aucun doute que le journaliste savait qu'il consultait des documents confidentiels et qu'il naviguait dans une section «où il n'avait pas d'affaire».

La responsable des communications du Conseil de la magistrature a d'ailleurs indiqué au journaliste Nguyen que les documents étaient dans une zone interdite au public.

La juge Alice Soldevila de la Cour supérieure a pris la cause en délibéré.

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