La cour admet les aveux de Réal Savoie

Sonia Raymond a été assassinée le 27 juillet... (Photothèque Le Soleil)

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Sonia Raymond a été assassinée le 27 juillet 1996 sur cette plage de Maria, en plein après-midi.

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<p>Gilles Gagné</p>
Gilles Gagné

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Le Soleil

(New Carlisle) Le juge Louis Dionne, de la Cour supérieure, admet la preuve par infiltration déposée depuis le 7 novembre par la poursuite au procès de Réal Savoie, accusé de meurtre prémédité de Sonia Raymond, le 27 juillet 1996 à Maria, en Gaspésie. Le procès se poursuivra donc le 6 mars avec la sélection du jury.

Le juge Dionne était tenu de déterminer si l'enquête par infiltration s'étant conclue en avril 2014 par le dépôt d'une accusation de meurtre contre Réal Savoie lui avait posé un problème à caractère préjudiciable, si la preuve était fiable et s'il y avait eu un comportement répréhensible des policiers.

Ce type d'enquête, aussi appelé Mr. Big, est concocté de façon à obtenir des aveux de culpabilité de l'accusé. Depuis le jugement Hart, en 2014, le tribunal doit revoir la preuve dans chaque cause, par le biais de «conférences préparatoires» de façon à vérifier si les droits de l'accusé ont été respectés.

Le juge Dionne a notamment statué jeudi qu'il n'y avait pas eu d'abus de procédure des policiers à l'endroit de Réal Savoie durant l'enquête, comme avait tenté de le démontrer l'avocat de la défense, Marcel Guérin, la semaine dernière.

Le juge a souligné qu'il était d'avis que l'accusé n'avait en aucun temps été forcé de faire quelque chose qu'il ne voulait pas faire, un point crucial en matière d'abus de pouvoir. «La valeur probante [de la preuve] devrait être soumise à l'appréciation des jurés», a résumé le juge Dionne.

Les détails de l'enquête sont toujours frappés d'un interdit de publication et ils le seront tant qu'ils ne le seront exposés devant les jurés.

Le juge Dionne a invité la poursuite et la défense à revenir en cour le 23 février pour clarifier des points de l'enquête qui ne devraient pas être présentés aux jurés après le 6 mars. Il a aussi autorisé le transfert éventuel de Réal Savoie à la prison de Sorel, ville où réside Marcel Guérin.

Dow plaiderait coupable

Par ailleurs, Me Guérin a indiqué hier qu'un autre de ses clients, Bertram Dow, 60 ans, de Port-Daniel, pourrait présenter un aveu de culpabilité le 9 janvier, quand s'amorcera son troisième procès pour le meurtre prémédité de l'enseignant à la retraite Russell Duguay, survenu en mars 2004.

«Il m'a indiqué son intention de plaider coupable», a dit Me Guérin, mimant une vague pour signifier qu'un changement était encore possible.

Bert Dow a été reconnu coupable deux fois dans cette affaire, lors de procès tenus en 2006 et en 2010, mais les deux appels qu'il a faits ont été retenus.

Le premier appel avait été accepté sur la base que les droits linguistiques de l'accusé n'avaient pas été respectés. Unilingue anglophone, Bert Dow avait donné son accord pour que des échanges portant sur des points de droit se passent en français, même si le procès se déroulait en anglais. La Cour d'appel avait jugé que ses droits avaient tout de même été affectés.

Le second appel a été accordé parce que le juge avait donné des instructions discutables au jury. Le troisième procès visait à innocenter Bert Dow largement pour la forme, puisqu'il a déjà purgé ses peines de pénitencier.

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