L'ex-maire Vaillancourt condamné à 6 ans de prison

L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt.... (David Boily, archives La Presse)

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L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt.

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La Presse Canadienne
Laval

L'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a été condamné jeudi à purger une peine d'emprisonnement de près de six ans.

Compte tenu du temps qu'il a déjà passé en prison en attendant le prononcé de sa peine, le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure du district de Laval, a prononcé une sentence de cinq ans, 11 mois et 15 jours.

En prononçant la peine, le juge Brunton a mentionné qu'il avait devant lui «un homme qui a abusé de la confiance de sa position privilégiée durant 14 ans» et qu'en conséquence, «il mérite amplement la peine qui est recommandée» par les deux parties, soit six années de pénitencier.

«Cette cour est d'avis que l'acceptation de la recommandation conjointe avancée dans ce dossier ne déconsidérerait pas l'administration de la justice et ne serait pas contraire à l'intérêt public», a estimé le juge Brunton.

Gilles Vaillancourt a déjà remboursé la somme de 8,6 millions $ qu'il s'était engagé à rembourser.

Lorsqu'il avait plaidé coupable, plus tôt ce mois-ci, une partie de la somme avait déjà été rendue et une autre partie était en transit depuis la Suisse. Cette dernière somme est finalement arrivée à destination depuis.

L'ex-maire devait également renoncer à sa pension de la Ville de Laval, soit 30 000 $ annuellement, et transférer à la Ville la propriété de sa résidence, évaluée à 1 million $.

L'ex-maire était menotté, avait l'air déconfit, les traits tirés. Il a tout de même souri quand il a reconnu quelqu'un dans la salle. Il ne semblait pas intimidé ou honteux puisqu'il regardait dans la salle, à la recherche de visages connus.

Menotté, il a d'ailleurs eu besoin de l'aide d'un gardien pour se lever au moment du prononcé de la peine par le juge.

Le 1er décembre dernier, il avait plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fraude, complot pour fraude et abus de confiance commis entre janvier 1996 et le 30 septembre 2010.

Gilles Vaillancourt était en prison depuis ce temps.

Il avait démissionné de son poste de maire le 9 novembre 2012 après un règne incontesté à Laval pendant 23 ans.

L'enquête policière avait démontré qu'une ristourne de la valeur des contrats publics octroyés par la Ville de Laval était remise par ceux qui participaient à un système, soit des entreprises de construction et des firmes de génie.

«Ce système était à la connaissance du maire Gilles Vaillancourt», a écrit le juge dans sa décision.

«Il est impossible de chiffrer avec précision les gains illicites que l'accusé a accumulés dû à ses activités criminelles au cours des ans», écrit encore le juge.

Divers facteurs

Pour déterminer la peine, le juge a tenu compte de facteurs aggravants et de facteurs atténuants.

Parmi les facteurs aggravants, les parties avaient retenu la fréquence, l'ampleur et la durée de la fraude, commise sur une période de 14 ans. Elles avaient également souligné la préméditation et la planification, de même que le fait que les sommes détournées étaient des deniers publics.

Parmi les facteurs atténuants, les parties avaient souligné son absence d'antécédents judiciaires, son âge, son plaidoyer de culpabilité qui avait permis aux autorités d'économiser en ressources additionnelles.

Interrogé sur place, le procureur de la Couronne au dossier, Me Richard Rougeau, s'est dit satisfait de la peine imposée.

«Le juge a, après son analyse de tout ça, décidé que les suggestions faites par les parties étaient tout à fait adéquates, étaient conformes à la jurisprudence et étaient conformes aux crimes commis par M. Vaillancourt. Nous ne pouvons à ce moment-ci qu'être satisfaits de la sentence rendue par le juge Brunton», a commenté Me Rougeau.

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