Sanctions contre trois ingénieurs qui se partageaient des contrats à Québec

Un système de partage de contrats d'ingénierie avait... (Photothèque Le Soleil)

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Un système de partage de contrats d'ingénierie avait été mis en place sur le territoire de la ville de Québec entre les années 2006 et 2010.

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(Québec) Trois nouvelles décisions de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) sanctionnent autant d'acteurs de premier plan du système de partage de contrats mis en place sur le territoire de la ville de Québec entre les années 2006 et 2010.

D'abord, Patrice Mathieu, alors vice-président génie urbain et transport pour l'Est-du-Québec pour AECOM-Tecsult, est radié pour une période de 18 mois.

C'est cet ingénieur qui, le premier, a levé le voile sur la collusion visant à répartir les contrats d'ingénierie de la Ville de Québec entre les principales firmes de génie-conseil actives localement. En septembre 2013, il a témoigné longuement devant la commission Charbonneau. Il a expliqué que les plus gros contrats étaient réservés aux plus gros bureaux, puis les autres étaient distribués par ordre décroissant. 

Le fonctionnement

Les gagnants se collaient aux tarifs suggérés par l'Association des ingénieurs-conseils du Québec. Les perdants préparaient tout de même une soumission de complaisance pour préserver les apparences de concurrence lors des appels d'offres publics. 

M. Mathieu, qui coordonnait les rencontres du groupe, n'a pas présenté de preuve en défense. 

Le syndic de l'Ordre a fait valoir que l'ingénieur, aujourd'hui à la retraite, «a offert une collaboration exemplaire». M. Mathieu «a répondu à toutes ses questions avec une précision chirurgicale, ce qui lui a permis de mieux comprendre la participation de chaque firme dans le système de partage de contrats, faisant ainsi grandement progresser ses enquêtes, ce qui a ultimement permis de déposer des plaintes contre certains ingénieurs». 

Émile Langlois, qui était directeur de la firme Teknika HBA au moment des faits, écope aussi d'une radiation de 18 mois. Une preuve courriel a démontré que M. Langlois s'est inquiété à un moment que trois firmes, dont la sienne, «tirent en arrière, selon le tableau» qui tenait le compte de la distribution des contrats. 

Peine réduite

Le dernier concerné est Michel Émond, ex-directeur Infrastructures urbaines de SNC-Lavalin à Québec, qui sera radié pour 14 mois. Sa peine est moindre car il a collaboré avec le syndic, plaidé coupable et qu'il «a exprimé des regrets et a présenté des excuses sincères». Il est sans emploi depuis son congédiement en 2013, pour lequel il a obtenu compensation. 

MM. Langlois et Émond n'étant plus membres de l'Ordre des ingénieurs, les sanctions imposées deviendront exécutoires s'ils souhaitent se réinscrire. Les trois hommes devront également assumer les coûts liés au traitement de leur dossier. 

Cette série porte à sept le nombre de condamnations en lien avec le système de partage de contrats à Québec. Au printemps prochain, les plaintes contre Michel Auger et Pierre Moffet, anciens de CIMA+, ainsi que celle contre Denis Saint-Cyr, autrefois chez Roche (devenue Norda Stelo), seront entendues.

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