Pénible combat pour faire reconnaître la paternité d'un travailleur décédé

Sabrina Lacroix aurait voulu pouvoir passer plus de... (Photothèque Le Soleil)

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Sabrina Lacroix aurait voulu pouvoir passer plus de temps avec son bébé. Pouvoir faire son deuil. Pouvoir recevoir ses prestations de la CNESST dans ce moment fort difficile côté finance.

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(Québec) Il est mort au travail, chez Béton Bolduc en Beauce, en réparant une machine. Moins de trois semaines après, son enfant est né. Bien sûr, Yvan Hallé n'était pas là pour signer l'acte de naissance en tant que père... Quelque neuf mois plus tard - et des milliers de dollars envolés en frais juridiques -, un juge vient finalement d'attester qu'il est bel et bien le papa.

«Très long», «pénible», «compliqué»... Au bout du fil, Sabrina Lacroix ne manque pas de qualificatifs pour illustrer son découragement. «Je ne m'attendais pas à ça, être obligée d'aller en cour pour faire reconnaître le père de mon enfant.»

«C'est très lourd. On a un nouveau bébé, ça ne dort pas beaucoup. On est dans le deuil de notre conjoint, le deuil de notre famille. Et là on a à faire tout ça. Donc, c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase.»

Sous le choc, elle a dû trouver et déposer au tribunal les comptes conjoints, l'hypothèque, le testament, la preuve que son conjoint était présent durant des rendez-vous médicaux prénataux... Tout ce qui prouve l'union et la filiation. «On me demandait certains documents et j'avais le goût de pleurer tout le temps.»

Pourquoi tant de démarches? Sabrina et Yvan, la jeune trentaine, n'étaient pas mariés. Ni unis civilement. Il aurait donc fallu que le père soit présent à la naissance pour attester de sa paternité. «Mon conjoint est décédé à peu près un mois avant la naissance de mon enfant, donc vous comprendrez qu'il n'a pas pu signer la feuille à l'hôpital. Et ça, ça veut dire que l'État ne reconnaît pas que c'est lui le père [...] Je pense qu'il y a vraiment une lacune au niveau de la loi par rapport aux travailleurs qui décèdent.»

La petite, dont on taira le nom pour la laisser en paix, n'a toujours pas d'existence administrative, se décourage sa mère. Malgré le jugement favorable, l'acte de naissance n'est pas encore délivré. Voilà qui pose problème avec l'assurance maladie, le Régime québécois d'assurance parentale, la liste d'attente pour la garderie et tutti quanti. Jusqu'à la CNESST (ancienne CSST) qui ne peut verser l'indemnité prévue pour les enfants des accidentés du travail puisque la paternité n'a pas été prouvée...

Sabrina Lacroix se dit néanmoins «très contente». Elle espère que le document tant espéré arrivera d'ici environ un mois. Elle pourra alors faire toutes les démarches administratives mises sur pause.

Arrière-goût

Un arrière-goût subsiste cependant. Elle aurait voulu pouvoir passer plus de temps avec son bébé. Pouvoir faire son deuil. Pouvoir recevoir ses prestations de la CNESST dans ce moment fort difficile côté finance.

Mais Sabrina Lacroix a été «extrêmement chanceuse». Le syndicat qui représentait son conjoint a décidé de ramasser la facture. Salée.

«C'est un de nos membres qui est décédé. On ne peut pas laisser tomber le monde de même», dit le représentant syndical des Métallos, Benoit Boulet, pour expliquer la décision de payer la note. «Ça arrache assez le coeur qu'on ne se pose pas de questions.»

Il ajoute : «On parle de 15 000 $ à 20 000 $ pour aller à la Cour supérieure pour faire reconnaître [la paternité].»

M. Boulet enjoint au gouvernement de simplifier la marche à suivre, de permettre aux agents de l'État civil de régler les dossiers quand tous les documents nécessaires sont disponibles. «Ça devrait être une formalité. [...] On peut-tu accélérer ces choses-là et faire en sorte que ce soit plus humain?»

Si ça peut mettre un baume sur la plaie, le dossier devrait cheminer à la CNESST. Sans commenter ce dossier privé, le porte-parole Pierre Turgeon souligne que «l'enfant conçu, mais non encore né au moment du décès du travailleur est considéré comme un enfant du travailleur s'il naît viable». Il précise : «À partir du moment où la paternité est reconnue, l'enfant a droit aux indemnités.»

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