Ingénieur coupable de fausse facturation

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Un autre ingénieur de la grande région de Québec est sanctionné pour une fausse facturation, faite dans le dos du Réseau de transport de la Capitale (RTC).

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(Québec) Un autre ingénieur de la grande région de Québec est sanctionné pour une fausse facturation, faite dans le dos du Réseau de transport de la Capitale (RTC) cette fois.

Simon Veilleux, ancien dirigeant des Consultants FBG de Beauceville, est radié pour 20 semaines de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour avoir payé une facture fictive à Roche en 2007 et en 2008. La somme de 26 133,25 $ a été versée à un représentant de Roche (maintenant Norda Stelo) «pour des services professionnels qui n'ont pas été fournis», peut-on lire dans le jugement publié mardi.

Pour brouiller les pistes, M. Veilleux a émis une facture d'un montant à peine moins élevé à Roche. La dépense a été imputée à la réalisation d'un projet d'abribus du RTC. L'organisme public n'en savait rien et n'a pas été lésé. 

Dissimulation

«L'imputation de faux honoraires professionnels à la comptabilité du projet du RTC n'a pas pour effet d'augmenter les coûts de la réalisation de ce projet, mais vise plutôt à dissimuler la transaction de remboursement des contributions illégales faites par Roche à des partis politiques, en vue d'obtenir des contrats publics», précise le jugement. 

M. Veilleux s'est défendu en disant qu'il ne voulait pas faire échouer des pourparlers entamés avec Roche en vue d'une acquisition, laquelle s'est effectivement concrétisée en 2008. Il a aussi fait valoir qu'il n'était pas au courant du stratagème. 

Le Conseil de discipline de l'OIQ a toutefois estimé que c'était «une forme d'aveuglement volontaire». En contrepartie, il a reconnu que l'ingénieur n'avait pas tiré de bénéfices personnels de la manoeuvre et qu'il n'y avait pas eu de conséquences directes sur le public. FBG a même payé l'impôt dû sur les services professionnels fictifs. 

La radiation de 20 semaines est une suggestion commune de la poursuite et de la défense considérant que l'intimé a plaidé coupable. Ce dernier doit également payer tous les déboursés en lien avec le traitement de son dossier.

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