Délais de justice: Québec doit envisager la clause dérogatoire, dit le PQ

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Dans le milieu judiciaire, tout le monde convient que les délais dépassent les bornes.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Québec doit examiner la possibilité de recourir à la clause dérogatoire et ainsi ignorer l'arrêt Jordan de la Cour suprême, comme moyen de régler la crise majeure des délais déraisonnables qui paralysent les cours de justice, selon l'opposition péquiste.

La gravité de la situation est telle, selon la députée péquiste Véronique Hivon, que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit envisager d'utiliser la clause «nonobstant» de la Constitution canadienne, afin de soustraire le Québec à cet arrêt du plus haut tribunal du pays, qui fixe depuis juillet dernier des limites précises à la durée des procès criminels.

La crise des délais judiciaires est sans précédent au Québec, a plaidé lundi la porte-parole péquiste sur les questions de justice, exhortant la ministre de la Justice d'adopter de toute urgence des mesures destinées à accélérer le traitement des dossiers et le déroulement des procès.

Sinon, a-t-elle évalué, ce sont des centaines, voire des milliers de présumés criminels, accusés de fautes graves, comme des fraudes, voire des agressions sexuelles contre des enfants, qui se retrouveront libres comme l'air, le système judiciaire ayant été incapable, faute de ressources suffisantes, de respecter les délais impartis par la Cour suprême.

Explosion des requêtes en arrêt de procédures

Signe que les choses vont mal : on assiste présentement à une multiplication des requêtes en arrêt de procédures en raison de délais exagérés, au moins 150 depuis juillet, a calculé Mme Hivon, qui se dit très inquiète.

C'est «une hécatombe qui s'annonce, carrément», selon la députée, qui ne comprend pas comment le gouvernement actuel a pu procéder à des compressions de l'ordre de 5 millions $ au bureau de Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et y couper 29 postes, quand le système ne répondait déjà plus à la demande.

Dans le milieu judiciaire, tout le monde convient que les délais dépassent les bornes.

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