Congédiement illégal: Saint-Vallier-de-Bellechasse perd sur toute la ligne

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Vue de Saint-Vallier-de-Bellechasse, une municipalité de quelque 1000 âmes

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(Québec) Saint-Vallier-de-Bellechasse a injustement congédié sa directrice générale, Claire Saint-Laurent. Elle devra la réembaucher, lui verser tout le salaire perdu et lui rembourser l'ensemble de ses frais d'avocats. Une facture importante pour la municipalité de quelque 1000 âmes.

Un jugement du Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison sur toute la ligne à l'ex-dg de la municipalité, renvoyée en juillet 2015. Le conseil municipal lui reprochait alors une «appropriation illégale» de 21 000 $ en congés annuels, en jours fériés et en congés de maladie. Mme Saint-Laurent plaidait que ses problèmes étaient liés à l'arrivée d'une nouvelle équipe de conseillers à la tête du village. 

La décision rendue vendredi dernier par le TAT stipule que Mme Saint-Laurent n'a pas trompé le conseil municipal. «Non seulement Mme Saint-Laurent n'a pas agi illégalement, mais elle a respecté les obligations imposées en pareilles circonstances», tranche la juge Myriam Bédard. Elle condamne la municipalité à réintégrer l'ex-dg dans ses fonctions dans les trente jours, et à lui verser l'équivalent du traitement qu'elle aurait reçu si elle était restée en poste. En plus de ses propres frais juridiques, Saint-Vallier défraiera aussi pour les sommes engagées par l'ex-dg dans la contestation de son congédiement. 

La municipalité avare de commentaires

Le maire de la municipalité, Benoît Tanguay, a préféré ne pas commenter le jugement avec le Soleil, lundi. Une rencontre du conseil municipal devait avoir lieu à ce sujet en soirée. «On va voir comment on approche ça», a dit M. Tanguay. 

L'avocate de l'ex-dg, Me Micheline Montreuil, évalue à «au minimum» 200 000 $ le coût de l'affaire pour la municipalité Saint-Vallier, l'équivalent «d'un peu moins de 20 % du budget annuel». Encore plus si les élus décident de porter la cause en appel. Elle s'interroge aussi sur les coûts liés à mettre fin au contrat du dg embauché pour succéder à Mme Saint-Laurent.

Sa cliente, dit-elle, tient à réintégrer son poste. «Au départ, on a posé la question d'une indemnité de départ, indique Me Montreuil. Ils ont dit : pas question, madame va avoir zéro, on va la battre à plate couture, on va l'écraser et on ne paiera rien. [...] Elle n'a pas eu de cessation d'emploi, ils ne lui ont même pas donné son dernier chèque de vacance. Elle a été mise dehors comme une salope. On l'a accusée d'être une voleuse. Sa réputation en a pris un coup.» 

Selon les dires de Me Montreuil, des habitants de Saint-Vallier qui ont eu vent du jugement s'inquiètent déjà de l'impact de l'affaire sur leur compte de taxes.

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