Activités en territoires autochtones: deux importants dossiers en Cour suprême

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La Cour suprême du Canada se penchera cette semaine sur les dossiers de Clyde River et des Chippewas de Thames.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Deux dossiers qui seront présentés devant la Cour suprême cette semaine pourraient devenir des jalons importants pour définir comment le gouvernement canadien peut intervenir sur les activités industrielles en territoire autochtone, selon des experts.

Mais Jerry Natanine, de Clyde River, au Nunavut - l'une des deux communautés autochtones qui demandent à la Cour suprême d'invalider les permis de l'Office national de l'énergie (ONÉ) - estime que l'enjeu est beaucoup plus considérable.

Les animaux dont la communauté a besoin pour vivre sont en danger, ce qui fait que la vie de ses habitants est aussi en danger, a plaidé M. Natanine.

Clyde River demandera au plus haut tribunal du pays, mercredi, d'infirmer la décision de l'ONÉ d'accorder un permis à un consortium norvégien pour qu'il puisse effectuer des essais sismiques dans la baie de Baffin.

En vertu de ce permis, pendant les périodes d'activités, le consortium pourra provoquer des détonations de 230 décibels toutes les 13 à 15 secondes, 24 heures par jour - et ce, pour une durée de cinq ans.

L'avocat Nader Hassan croit que le gouvernement a échoué à sa tâche de consulter les acteurs impliqués et a remis, à tort, les pleins pouvoirs à l'ONÉ.

«Même si les enjeux étaient extrêmement importants, la Couronne s'est absentée complètement du processus», a déploré l'avocat.

Aucune consultation publique n'a été organisée et les habitants de l'endroit n'ont eu aucune chance d'examiner le projet. L'ONÉ ne s'est même pas demandé si elle avait respecté les obligations constitutionnelles, a ajouté Me Hassan.

Préoccupations similaires des Chippewas

Les Chippewas de la Thames ont des préoccupations similaires dans un dossier qui sera entendu avec la cause de Clyde River.

La Première Nation de l'Ontario souhaite que la Cour suprême invalide le permis délivré à Enbridge qui prévoit inverser le sens de l'écoulement de la section 9B de son oléoduc entre Sarnia et Montréal.

«Ni la Couronne ni l'office ne se sont engagés dans une consultation sérieuse avec les Chippewas de la Thames concernant la nature de leurs droits et leurs intérêts revendiqués», a écrit la communauté autochtone dans son plaidoyer.

«Cela... permet effectivement à la Couronne de contourner son devoir constitutionnel en choisissant simplement de ne pas participer au processus de consultation de l'office», a-t-elle ajouté.

Dans les deux cas, Ottawa affirme que l'office avait la compétence de représenter la Couronne et que les groupes autochtones avaient bénéficié de plusieurs occasions pour exprimer leurs inquiétudes.

Les deux poursuites visent à infirmer le jugement en Cour d'appel fédérale, qui s'était rangée du côté du gouvernement.

Ces dossiers auront un impact majeur sur la gestion de tels projets par le gouvernement fédéral, a prédit Nigel Bankes, président de la chaire en droit des ressources naturelles à l'Université de Calgary.

«Cela soulève la question à savoir si un office a le devoir de se saisir d'une affaire si la Couronne se décharge de ses responsabilités de consulter et d'accommoder», a expliqué M. Bankes.

Le cas des Chippewas de la Thames est d'autant plus important qu'il implique un oléoduc, selon le spécialiste.

«Cela remet en question que nous avons au Canada des projets linéaires qui affectent tant de communautés différentes, par conséquent, le défi de la consultation et de l'accommodation est beaucoup plus difficile», a-t-il suggéré.

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