Le recours collectif des victimes de la légionellose ira de l'avant

Le 19 août 2012, Solange Allen a perdu... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Le 19 août 2012, Solange Allen a perdu son conjoint, Claude Desjardins, décédé de la légionellose.

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(Québec) Le recours collectif des victimes de la légionellose ira bel et bien de l'avant. Les efforts de la CSQ et de la Direction de la santé publique pour le bloquer en Cour d'appel auront été vains.

Solange Allen a perdu son mari Claude Desjardins le 19 août 2012, foudroyé par la légionellose, une grave infection bactérienne.

Au nom des 14 personnes décédées et des 183 autres qui ont été malades durant l'épidémie, Mme Allen a obtenu l'autorisation de la Cour supérieure, en février, d'intenter une action collective en dommages contre la Centrale des syndicats du Québec, copropriétaire de Place Jacques-Cartier. C'est dans les tours de refroidissement de cet immeuble du centre-ville que la légionellose se serait développée. La veuve poursuit également le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale et le Dr François Desbiens, son directeur régional de la santé publique, ainsi que la Procureure générale du Québec (PGQ), qui représente le ministre de la Santé et le directeur national de la santé publique.

Fortes de leur nouveau droit, depuis le 1er janvier 2016, de contester un jugement en autorisation de recours collectif, les trois défenderesses CSQ, Santé publique et PGQ, ont demandé a la Cour d'appel de les entendre.

Les trois juges Jacques Chamberland, Benoît Morin et Dominique Bélanger viennent de leur fermer la porte; ils ne voient aucune erreur de droit dans le jugement d'autorisation du juge Clément Samson de la Cour supérieure.

Réservé aux cas exceptionnels

Les juges estiment que l'appel dans les causes d'action collective «doit être réservé aux cas somme toute exceptionnels».

Pour obtenir une autorisation d'en appeler d'un jugement autorisant un recours collectif, un défendeur doit prouver qu'une erreur déterminante a été commise ou qu'il s'agit d'un cas flagrant d'incompétence de la Cour supérieure.

Rien de tel dans le jugement de la légionellose, tranche la Cour d'appel. Le juge Samson a eu raison, dit la Cour, de conclure que Solange Allen pouvait légitimement soulever la responsabilité du propriétaire de Place Jacques-Cartier, la CSQ. 

De même, le juge Samson a eu raison de dire que Solange Allen pouvait légitimement plaider que la Santé publique n'a pas agi avec célérité.

À partir de maintenant, les parties auront au maximum un an pour mettre leur dossier de cour en état. Elles seront convoquées par le juge Clément Samson, saisi du dossier, pour les étapes préparatoires à l'audition. Si les parties sont prêtes rapidement, l'audition pourrait se tenir dans l'année judiciaire qui débute en septembre 2017.

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