Femmes autochtones: des poursuites dans deux dossiers de Schefferville

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Des 37 dossiers soumis par le Service de police de la Ville de Montréal dans la première phase de l'enquête, les 32 relatifs à des plaintes déposées dans la région de Val-d'Or n'avaient pas «la preuve suffisante» pour aller devant la justice.

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<p>Fanny Lévesque</p>
Fanny Lévesque

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sept-Îles) Si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne déposera finalement aucune accusation criminelle en lien avec les événements de Val-d'Or, deux ex-policiers de la Côte-Nord devront faire face à la justice pour des crimes de nature sexuelle, qui auraient été commis à Schefferville dans les années 80 et 90 contre des femmes autochtones.

Le DPCP a confirmé vendredi ce qui circulait depuis une semaine. Des 37 dossiers soumis par le Service de police de la Ville de Montréal dans la première phase de l'enquête, les 32 relatifs à des plaintes déposées dans la région de Val-d'Or n'avaient pas «la preuve suffisante» pour aller devant la justice.

Sur la Côte-Nord, il en a été autrement pour deux affaires qui seraient survenues à Schefferville, à quelque 500 kilomètres au nord de Sept-Îles. Le retraité de la Sûreté du Québec Alain Juneau et un ex-policier de la police amérindienne de la communauté, Jean-Luc Vollant, ont été arrêtés les 15 et 14 novembre, a révélé le DPCP.

Alain Juneau, 56 ans, devra répondre à des accusations d'agression sexuelle et de voie de fait armé. Des gestes qui auraient été commis entre mai 1992 et 1994. Jean-Luc Vollant, 65 ans, est quant à lui accusé de viol et d'attentat à la pudeur pour des faits qui se seraient produits entre 1980 et 1983 et d'agression sexuelle, entre 1983 et 1986.

Les deux hommes ont été remis en liberté sous promesse de respecter «plusieurs obligations» dont celle de ne pas communiquer avec les plaignantes. Les accusés doivent comparaître au palais de justice de Sept-Îles, le 19 janvier. Le DPCP n'a pas commenté davantage les deux cas «afin de ne pas nuire [...] au processus judiciaire».

Problème d'identification

Dans 19 dossiers d'enquête, le DPCP a relevé que la «preuve d'identification était insuffisante» pour mener à des accusations criminelles. «Il n'aurait pas été possible de prouver l'identité du ou des suspects visés par les allégations», a précisé Me Sylvain Petitclerc, un élément fondamental d'une poursuite au criminel.

Dans un cas précis, aucune accusation n'a pu être déposée parce que le suspect est décédé. Et dans 10 autres situations, le DPCP a conclu que les faits allégués ne «démontraient pas la commission d'un acte criminel», mais étaient plutôt relatifs à des possibles «fautes civiles ou déontologiques de la part des policiers».

La Sûreté du Québec, plus visée par les cas allégués de Val-d'Or, a publié un bref communiqué vendredi affirmant «prendre acte» des conclusions du DPCP. «La Direction des normes professionnelles procédera à l'analyse de l'ensemble des dossiers visant des policiers de la Sûreté du Québec.»

«Elle aura le mandat de déterminer s'il y a lieu de tenir une enquête disciplinaire», est-il indiqué. Joint au téléphone, un porte-parole a expliqué au Soleil que le corps policier s'en tiendra à ces commentaires pour l'instant. Impossible de savoir si des agents font présentement l'objet d'une enquête interne en lien avec les événements.

La Sûreté du Québec a aussi fait savoir qu'elle dévoilera «prochainement des nouvelles initiatives qui permettront de rehausser le climat de confiance avec les communautés autochtones». Six agents ont été suspendus après la diffusion du reportage d'Enquête. Une quarantaine de policiers de Val-d'Or ont d'ailleurs intenté des poursuites contre Radio-Canada, en octobre.

«Ne pas décourager»

À plusieurs reprises durant le point de presse, le DPCP a rappelé que «le fait qu'aucune accusation ne soit portée [...] ne signifie pas nécessairement que les événements allégués ne se sont pas produits», a entre autres souligné la procureure Me Nadine Haviernick, mais plutôt que la preuve «n'était pas suffisante», compte tenu des critères de droits.

«[Ça] ne doit pas vous décourager de porter plainte si vous avez été victime d'un acte criminel. Au contraire, porter plainte est la première étape pour que la personne qui a commis l'infraction soit éventuellement jugée devant les tribunaux», a-t-elle poursuivi, soulevant que «plusieurs mesures» existent pour protéger les victimes.

Le DPCP doit au cours des prochaines semaines évaluer les dossiers soumis aussi par le Service de police de la Ville de Montréal lors de la seconde phase de l'enquête, amorcée après l'élargissement du mandat par Québec, le 5 avril. Pour l'heure, le DPCP affirme ne pas connaître le nombre de dossiers qui seront examinés ni d'où les plaintes proviennent.

Ce qu'ils ont dit

  • «Le gouvernement [...] doit être un acteur de changement pour éliminer la violence et le racisme au sein de ses propres institutions.» - Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec
  • «Nous sommes extrêmement déçues pour les victimes [...] Nous sommes solidaires avec elles : nous les croyons.» - Eva Ottawa, présidente du Conseil du statut de la femme
  • «Si le système judiciaire s'avère incapable de rendre justice à ces femmes autochtones, il appartient désormais à la société et au monde politique de le faire.» - Christine Jean, présidente du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec
  • «[Québec] doit accéder aux demandes répétées [...] de créer une commission d'enquête sur les pratiques policières à l'égard des Autochtones.» - Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
  • «La situation à Val-d'Or est exactement le genre de situation qui sera examinée dans le cadre de l'Enquête nationale.» - Les commissaires de l'enquête fédérale sur les femmes autochtones assassinées et disparues

Le maire de Val-d'Or demande à la communauté de «ne pas se laisser abattre»

Le maire de Val-d'Or, Pierre Corbeil, a déclaré vendredi qu'il ne fallait pas se laisser abattre «devant l'adversité et la déception» causée par la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d'accusations contre les six policiers visés par des plaintes de violence et d'agressions sexuelles dont affirment avoir été victimes une quarantaine de femmes autochtones.

Le DPCP a confirmé vendredi après-midi sa décision de ne pas déposer d'accusations dans ce dossier, et le maire de Val-d'Or a participé à une séance d'information à ce sujet en avant-midi.

M. Corbeil a tenu à rappeler de nouveau sa demande d'enquête indépendante pour examiner les dimensions sous-jacentes de la discrimination et du racisme dans ce dossier, une enquête appuyée par le rapport de l'observatrice civile indépendante Fannie Lafontaine, chargée d'examiner le travail du Service de police de la Ville de Montréal dans l'enquête sur les allégations. Me Lafontaine relève notamment, dans son rapport, l'existence d'un racisme systémique et de pratiques discriminatoires au sein des forces de l'ordre.

«Aide immédiate et urgente»

Le maire Corbeil a également dit souhaiter que les autorités compétentes assurent une «aide immédiate et urgente» aux femmes autochtones des milieux urbains et dans les communautés. Il a aussi indiqué que la Ville de Val-d'Or travaillait présentement à élaborer un plan d'action qui sera déposé en décembre prochain afin d'agir sur «ce fléau social» que sont le racisme et la discrimination.

Pierre Corbeil a aussi lancé un appel au calme, félicitant la communauté pour être restée calme dans l'adversité et l'encourageant à demeurer patiente.

Il a également rappelé que personne ne remettait en cause le fait que des événements répréhensibles aient pu survenir à Val-d'Or.

«Les gens du DPCP ont dit: «Il y a des éléments, mais on n'a pas tous les éléments pour faire condamner des individus, alors c'est pour ça qu'on ne peut pas aller [en cour]», et ils ont suggéré d'aller aux tribunaux civils ou en déontologie policière, mais ça, ça ne m'appartient pas. Ça appartient aux personnes qui ont porté plainte. C'est leur démarche, c'est eux autres qui doivent assumer ce fardeau-là. C'est malheureux, notre système fonctionne comme ça, et il faut faire en sorte que dorénavant, il faut mettre les moyens en place pour que ces personnes-là puissent s'engager dans une démarche qui est moins complexe, plus fluide et qui, ma foi, va donner au moins un sentiment que la justice est présente», a-t-il déclaré.  La Presse Canadienne

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