Arrêt des procédures pour un Hells et trois coaccusés coupables de trafic

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Richard Bob Hudon, membre des Hells Angels du chapitre de Québec, a été libéré vendredi.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Le Hells Richard «Bob» Hudon et trois coaccusés ont reconnu avoir vendu de la drogue. Mais, en raison des délais judiciaires et de la gestion boiteuse d'un délateur par le ministère public, ils obtiennent un arrêt des procédures.

«Monsieur, vous êtes un homme libre.» Le visage impassible, le juge François Huot de la Cour supérieure répète ces six mots à chacun des coaccusés Simon Harvey, Oscar Lessard, Christian Roberge et Richard «Bob» Hudon, membre des Hells Angels de la section de Québec.

Les trois premiers, en liberté durant les procédures, peinent à respecter le décorum tellement ils sont heureux. Le vieux routier Hudon se tient calmement derrière la baie vitrée des détenus, en attendant que les agents correctionnels le mènent vers l'extérieur.

Il connaît la chanson; après

Sharqc en juillet 2011, c'est la deuxième fois que Hudon bénéficie d'un arrêt des procédures.

Les procureurs de la Couronne et les enquêteurs de l'escouade régionale mixte viennent, eux, de voir cinq années de travail anéanties. Ils quittent tranquillement la salle d'audience pendant que les ex-accusés et leurs avocats se font l'accolade.

Pris dans un procès aux assises, le juge François Huot ne sera pas en mesure de rendre ses motifs par écrit avant quelques semaines. Mais en raison de l'incarcération, depuis cinq ans, de Richard «Bob» Hudon, il dit avoir tenu à faire connaître sa décision oralement le plus vite possible. 

Le juge a évoqué que sa décision était fondée sur les préceptes établis dans l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui vient fixer des plafonds à la durée des procédures judiciaires. 

Arrêtés lors de la frappe Vautour en novembre 2011, les quatre coaccusés ont plaidé coupable aux accusations de trafic de stupéfiants à la fin de l'automne 2015. 

La poursuite avait déjà commencé à présenter la preuve d'écoute électronique amassée par un ancien trafiquant devenu agent civil d'infiltration.

Des requêtes présentées par les avocats de la défense ont fait surgir d'importantes lacunes dans la gestion de l'agent civil d'infiltration. Les policiers de la Sûreté du Québec ont négligé de prendre des notes durant leurs négociations avec cet agent. La poursuite n'a donc pu divulguer à la défense le contexte ayant mené à la signature du contrat. Cette violation seule valait un crédit sur la peine, avait déjà décidé le juge Huot.

Contrat rompu

À l'automne 2015, soit avant la reconnaissance de culpabilité de Hudon, la Sûreté du Québec décide de rompre le lucratif contrat de 750 000 $ avec le délateur. Elle agit ainsi parce que l'agent civil d'infiltration a admis en 2013 avoir continué de vendre de la drogue après la signature de son contrat avec la police. 

La défense ne sera informée de cette fin de contrat avec le témoin vedette qu'en mai 2016. 

Dans une décision précédente, le juge Huot avait estimé que la Sûreté du Québec avait «peut-être maintenu artificiellement en vie le contrat du délateur» durant plusieurs mois pour inciter les accusés à plaider coupable.

L'avocat de Simon Harvey et d'Oscar Lessard, Me Charles Levasseur, est convaincu que bien plus que les délais judiciaires de cinq ans, «tout l'aspect divulgation de preuve qui était très problématique pour la poursuite et la gestion du délateur», aura mené la cause à cette conclusion.

Le projet Vautour n'aura pas été un échec sur toute la ligne. Une vingtaine d'accusés ont plaidé coupable. Certains trafiquants ont eu des peines imposantes, notamment Alain Côté (10 ans) et Serge Bouchard (5 ans et demi).

Pas de retraite

Avec l'accord des Hells Angels, Richard «Bob» Hudon disait avoir pris sa retraite comme membre en règle à l'automne 2010. Pourtant, un an plus tard, c'est dans le local du club-école des Dark Souls à Scott en Beauce que les policiers de l'escouade régionale mixte sont allés le cueillir. À l'occasion des représentations pour une peine qui ne sera jamais imposée, l'expert en motards et enquêteur Roger Ferland a expliqué au tribunal comment, à l'été 2011, après sa libération du procès Sharqc, Hudon tentait de reprendre sa place et son statut. Il n'est plus en bons termes avec les membres de Québec, affiliés à Montréal, vu la fermeture de la section de la capitale. Des conversations enregistrées à son insu par l'agent civil d'infiltration (ACI) montrent que Richard Hudon se réorganise et sait comment s'approvisionner en cocaïne. Toutefois, il ne veut pas que son nom sorte. «Je ne veux pas de bla-bla», dira-t-il à l'ACI, qu'il croit être un trafiquant.

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