Neutralité religieuse: Vallée confiante de l'appui des tribunaux

Stéphanie Vallée affirme que son projet de législation... (La Presse Canadienne)

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Stéphanie Vallée affirme que son projet de législation passera le test des tribunaux. Il n'«a pas été rédigé sur un coin de table à l'aveuglette», mais par des experts.

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(Québec) La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est en désaccord avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, laquelle soutient que son projet de loi sur la neutralité religieuse sera rejeté par les tribunaux.

En commission parlementaire, le président par intérim de la Commission, Camil Picard, est venu dire aux députés, mardi, que l'interdiction indirecte du port du niqab et de la burqa contenue dans le projet de loi 62 contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne - et donc aussi à la Charte canadienne des droits et libertés.

L'article 9 du projet de législation impose une contrainte discriminatoire, selon lui, en stipulant que les services de l'État québécois doivent être donnés et reçus à «visage découvert».

«Normal de se voir»

Cette disposition n'a pas été insérée pour bannir un symbole religieux ou un autre, mais pour des motifs de communication, d'identification des personnes et de sécurité, plaide la ministre Vallée. Il s'agit selon elle de «motifs» autorisant le gouvernement à «encadrer la prestation de services» comme il entend le faire.

La loi électorale québécoise prévoit déjà une telle disposition. «On l'étend» aux services publics en général, a enchaîné la ministre en parlant de «gros bon sens», puisqu'il est «normal de se voir».

Stéphanie Vallée rappelle que d'autres groupes et organisations ont, au contraire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, demandé au gouvernement d'aller beaucoup plus loin que ce qu'il prévoit faire. C'est probablement, en effet, la critique qu'on entend le plus souvent aux audiences qui se déroulent actuellement sur le projet de loi 62.

Le gouvernement est là pour «équilibrer» les points de vue, dit la ministre.

Mme Vallée affirme que son projet de législation passera le test des tribunaux. Il n'«a pas été rédigé sur un coin de table à l'aveuglette», mais par des experts. «Nous avons des avis juridiques pour soutenir les mesures que nous mettons de l'avant.»

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