Cartel de l'essence: un premier recours collectif en voie d'être réglé

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Un second et plus gros recours collectif sur le cartel de l'essence, qui vise 22 villes, dont Québec et Lévis, devrait maintenant être réactivé.

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(Québec) Le premier recours collectif sur le cartel de l'essence à Sherbrooke, à Magog, à Thetford Mines et à Victoriaville est en voie de se régler.

Un imposant procès de six semaines devait s'ouvrir lundi prochain au palais de justice de Québec.

La quarantaine d'avocats des pétrolières et des détaillants et la demi-douzaine représentant les demandeurs devaient débattre des dommages infligés aux automobilistes victimes du cartel de l'essence, au milieu des années 2000, dans les quatre villes de l'Estrie, de L'Amiante et des Bois-Francs.

Le Soleil a appris qu'une conférence de règlement à l'amiable, à l'initiative du juge Bernard Godbout et conduite par son collègue le juge Alain Michaud, a permis au dossier de prendre une tournure inattendue.

Car, à voir l'ambiance parfois tendue entre les parties, rien ne laissait présager qu'un règlement était à portée de main.

Tout était d'ailleurs prêt pour la longue audition, y compris des étagères pour ranger la volumineuse preuve des experts et les réservations d'un interprète pour traduire les témoignages en anglais.

Mais, durant deux jours la semaine dernière, souvent jusqu'à tard le soir, les représentants des pétrolières et des automobilistes ont négocié une entente satisfaisante pour les deux parties.

Selon le procès-verbal de la dernière conférence de gestion, tenue le 24 octobre, les procureurs sont à rédiger le texte final de l'entente ainsi que l'avis aux membres du recours collectif.

Les avocats présenteront le fruit de leur travail au juge Godbout le 5 décembre. Ce n'est qu'à ce moment qu'on en saura un peu plus sur le contenu de l'entente, y compris sur une possible indemnisation aux automobilistes des quatre marchés.

Un avis aux membres sera par la suite publié et une demande d'approbation de l'entente sera faite à la cour.

Intenté par les automobilistes Simon Jacques, Marcel Lafontaine et l'Association pour la protection des automobilistes, le recours collectif vise toutes les personnes qui ont acheté de l'essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 sur les territoires de Victoriaville, de Thetford Mines, de Sherbrooke et de Magog.

Le recours «Jacques» a été autorisé il y a sept ans, soit le 30 novembre 2009.

Deuxième recours réactivé

Le second et beaucoup plus gros recours collectif qui vise 22 villes, dont Lévis et Québec, est, lui, toujours sur les rails.

Cette procédure, entamée en 2012 par l'automobiliste Daniel Thouin, avait été placée sur une voie de desserte dans l'attente de l'aboutissement du dossier Jacques.

Maintenant que ce dossier est en voie de règlement, le dossier Thouin devrait être réactivé, indique un des avocats des automobilistes.

Outre la région de la Capitale-Nationale, les villes de Drummondville, de Saint-Hyacinthe, de Trois-Rivières, de la Beauce, de Montmagny, du Bas-Saint-Laurent et de Sept-Îles sont visées par ce deuxième recours.

Procès pénaux à venir

Les procédures pénales contre les pétrolières, les détaillants et les propriétaires de station-service sont loin d'être terminées, 12 ans après l'éclatement du scandale de la fixation des prix à la pompe, révélé par une enquête du Bureau de la concurrence du Canada.

Une quarantaine d'employés et d'entreprises ont plaidé coupables, principalement à Sherbrooke, et ont été condamnés à des amendes dépassant parfois le million de dollars.

La pétrolière Irving demande présentement un arrêt des procédures. Deux ex-représentants de Couche-Tard font la même requête devant la Cour supérieure, toujours à Sherbrooke.

La Cour d'appel a récemment accordé un nouveau procès à une représentante de Petro-Canada à Magog.

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