Pas d'outrage au tribunal de la part de Nadeau-Dubois, tranche la Cour suprême

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Gabriel Nadeau-Dubois, lors de la crise étudiante, en 2012.

Patrick Sanfaçon, La Presse

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(Québec) La Cour suprême a tranché. Gabriel-Nadeau Dubois n'a pas commis d'outrage au tribunal lors de la grève étudiante de 2012, contrairement à ce que prétendait Jean-François Morasse, ex-étudiant en arts plastiques à l'Université Laval.

La décision a été rendue jeudi et a été adoptée par une majorité de six juges contre trois, mettant ainsi fin à une saga judiciaire longue de quatre ans. 

Le carré rouge Gabriel Nadeau-Dubois avait été reconnu coupable par la Cour supérieure, en novembre 2012, d'outrage au tribunal en raison d'une déclaration formulée à la télévision publique. «Nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire», avait-il dit le 13 mai 2012 en entrevue à RDI. 

Jean-François Morasse y a vu une invitation à ne pas respecter l'injonction qui lui avait été émise le 12 avril puis reconduite le 2 mai. Elle visait à assurer à l'étudiant en arts plastiques son droit d'assister à ses cours malgré la grève. 

Gabriel Nadeau-Dubois a été condamné à 120 heures de travaux communautaires dans un délai de six mois. Selon le juge de la Cour supérieure Denis Jacques, Nadeau-Dubois avait tenu des propos prônant «l'anarchie et [encourageant] la désobéissance civile». 

L'ex-leader étudiant a porté la cause en appel et le verdict de culpabilité a été cassé en janvier 2015. Les juges de la Cour d'appel ont déterminé que Gabriel Nadeau-Dubois n'avait pas nécessairement une connaissance spécifique de l'injonction obtenue par M. Morasse, soulevant un doute raisonnable sur l'outrage un tribunal. M. Morasse avait aussitôt décidé de porter le dossier jusqu'au plus haut tribunal au pays. C'est cet appel qui a été rejeté par la Cour suprême jeudi. 

Cinq juges ont donné raison à leurs collègues de la Cour d'appel du Québec. «Puisqu'il est purement hypothétique d'attribuer à M. Nadeau-Dubois la connaissance de l'ordonnance que le tribunal a prononcée [pour M. Morasse], et partant, la connaissance de sa teneur, on ne saurait lui imputer une intention de violer cette ordonnance par les propos qu'il a tenus en entrevue», peut-on lire dans le document de cour.

Le sixième juge concordant est moins catégorique. Même que Gabriel Nadeau-Dubois s'en tire à bon compte à en croire les propos du juge Michael J. Moldaver. Selon lui, si le procès avait porté sur l'ensemble des injonctions similaires émises à des étudiants en 2012, de manière générale et non spécifiquement sur celle octroyée à Jean-François Morasse, l'issue des procédures aurait été différente. 

«J'aurais accueilli l'appel et maintenu la conclusion d'outrage au tribunal contre [Gabriel Nadeau-Dubois]», écrit-il. «Gabriel Nadeau-Dubois avait l'intention d'inciter les étudiants en général à contrevenir à toutes les ordonnances judiciaires.» Il n'est cependant pas prêt à dire que le leader étudiant connaissait avec précision celle ciblant M. Morasse.      

L'avocat de Jean-François Morasse, Me Maxime Roy, a préféré ne pas commenter le jugement, jeudi. 

Les trois juges dissidents qui auraient maintenu la condamnation de Gabriel Nadeau-Dubois ont quant à eux insisté sur la notion de liberté d'expression. «On ne peut, sous prétexte d'exercer sa liberté d'expression, inciter des citoyens à violer une ordonnance de la cour», mentionne notamment le juge montréalais Richard Wagner.

Soulagement

Gabriel Nadeau-Dubois était heureux de franchir le fil d'arrivée, jeudi. «Ce n'est pas ma victoire à moi, c'est une victoire collective. [...] Je voulais protéger la liberté d'expression des porte-parole des différents mouvements sociaux et citoyens», a-t-il expliqué en entrevue au Soleil. 

«Soulagé», il a admis que cette saga l'avait «stressé». Il croit que sa notoriété publique gagnée en 2012 lui a permis d'obtenir le soutien nécessaire à livrer bataille. «Si je n'avais pas eu accès à une tribune publique, je n'aurais pas pu faire une campagne de sociofinancement [aussi efficace]», a-t-il dit, rappelant qu'il avait amassé 103 000$, lesquels ont tous été dépensés.

Jean-François Morasse, bien que déçu, croit que le jugement de la Cour suprême n'est pas une victoire claire pour son adversaire. Les trois juges dissidents jettent selon lui «de l'ombre» au tableau.

«Je suis très fier d'avoir mené ce combat-là jusqu'au plus haut tribunal du pays, a-t-il ajouté. J'ai amorcé les procédures avec beaucoup de courage, mais aussi beaucoup d'insouciance. J'ignorais à quel point ça pouvait être difficile.»

Jean-François Morasse... (Le Soleil, Erick Labbé) - image 2.0

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Jean-François Morasse

Le Soleil, Erick Labbé

La déclaration qui a tout déclenché

«Ce qui est clair c'est que ces décisions-là, ces tentatives-là de forcer le retour en classe, ça ne fonctionne jamais parce que les étudiants et les étudiantes qui sont en grève depuis 13 semaines sont solidaires les uns les autres, respectent, de manière générale là, respectent la volonté démocratique qui s'est exprimée à travers le vote de grève et je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants et étudiantes de prendre les moyens pour faire respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable là qu'il y ait vraiment une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc nous, on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire.» - Gabriel Nadeau-Dubois, en entrevue à RDI, le 13 mai 2012

Quelques chiffres

103 000 $ Fonds amassés par Gabriel Nadeau-Dubois pour assurer sa défense; chaque dollar a été dépensé

70 000 $ Coûts des procédures estimés pour le clan de Jean-François Morasse, qui était entre autres appuyé par la Fondation 1625

Chronologie

29 février 2012 : Les étudiants en arts plastiques de l'Université Laval déclenchent une grève générale illimitée pour s'opposer à la hausse des frais de scolarité décrétée par le gouvernement de Jean Charest

Avril 2012 : Après Laurent Proulx, Jean-François Morasse obtient une injonction de la Cour supérieure lui permettant d'assister à ses cours malgré la grève. Cette injonction est reconduite le 2 mai jusqu'au mois de septembre

13 mai 2012 : Gabriel Nadeau-Dubois, alors porte-parole de la CLASSE, fait une déclaration à RDI, soulignant que les lignes de piquetage étaient «tout à fait légitime» devant les salles de classe

2 novembre 2012 : Gabriel Nadeau-Dubois est reconnu coupable, en Cour supérieure, d'outrage au tribunal. Le leader étudiant annonce qu'il interjettera appel un mois plus tard

21 janvier 2015 : Après de longues procédures, la Cour d'appel casse le jugement de la Cour supérieure. Jean-François Morasse affirme qu'il fera appel le lendemain 

27 octobre 2016 : La Cour suprême confirme le jugement de la Cour d'appel et acquitte pour de bon Gabriel Nadeau-Dubois d'outrage au tribunal

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