Décès de Marie-Pier Gagné: le rapport de police transmis à un procureur

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Marie-Pier Gagné a été happée en traversant le boulevard Laurier le 10 août, peu avant 10h15.

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(Québec) La police de Québec a soumis à un procureur de la Couronne, mercredi, son rapport d'enquête sur le décès de Marie-Pier Gagné, cette jeune femme enceinte happée en août sur le boulevard Laurier par un conducteur victime d'une crise d'épilepsie.

Le Soleil révélait dans son édition de mercredi que le conducteur dans la jeune vingtaine avait pris le volant contre l'avis d'un médecin donné le matin même de l'accident, selon des sources fiables. Si tel est le cas, une accusation de négligence criminelle causant la mort pourrait être portée contre lui. Le procureur désigné au dossier devra déterminer si la preuve amassée au cours des deux mois d'enquête est suffisante pour porter une accusation.

Votre quotidien rapportait aussi que le conducteur avait déjà été impliqué dans des accidents causés par des crises d'épilepsie. Un membre de son entourage a confié lui avoir déjà dit qu'il allait «tuer quelqu'un» s'il conduisait encore.

Le mercredi 10 août, peu avant 10h15, la future maman de 27 ans avait un rendez-vous au CHUL pour s'assurer que sa grossesse se déroulait bien malgré les deux jours de retard sur sa date d'accouchement. Elle a été heurtée alors qu'elle était sur le terre-plein du boulevard Laurier à la hauteur des feux pour piétons.

Dans ce même article, il était question du délai administratif de 21 jours que doit respecter la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) entre l'annonce d'une suspension de permis et l'application de la mesure. Bien que cette règle administrative n'a pas joué un rôle dans l'accident, la question du «délai» a trouvé écho jusqu'à l'Assemblée nationale, mercredi.

Délai à raccourcir

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a confirmé qu'il tentera de faire raccourcir le délai lorsque la condition médicale d'un conducteur comporte un risque pour la sécurité. «Quels sont les motifs qui soutiennent [l'imposition de] ce délai? Est-ce que, avec les moyens de communication d'aujourd'hui, ces délais-là peuvent être raccourcis? La réponse est sûrement : "Oui."»

M. Lessard en appelle au sens moral des conducteurs qui présente une condition médicale à risque. «C'est la responsabilité individuelle, autant les personnes qui boivent et qui conduisent et qui sont sous interdiction. Il y va de la responsabilité individuelle», insiste-t-il.

Pour le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, le professionnel qui a reçu le conducteur le matin du drame a agi dans les règles. «Le médecin a fait son travail. Il a informé le patient de ce risque-là et lui a recommandé de ne pas conduire. La personne a la responsabilité individuelle de suivre la recommandation qui est celle du médecin», rappelle-t-il.

Les médecins et la SAAQ ont un pouvoir limité pour empêcher un conducteur qui présente une condition médicale à risque de prendre le volant la journée où tombe un diagnostic d'incapacité à conduire. Dans les cas jugés urgents, une suspension peut devenir effective la journée même où un médecin fait un signalement à la SAAQ.

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de transports, Claude Surpenant, a profité de la période des questions pour demander au ministre Lessard d'aller plus loin avec la possibilité «qu'une déclaration d'inaptitude dûment remplie par un médecin entre en vigueur au moment immédiat où le médecin y appose sa signature». Une suggestion à laquelle le ministre a évité de répondre. Avec Simon Boivin et Jean-Marc Salvet

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