Jacques Delisle veut sa liberté sous conditions

Les avocats Me Jacques Larochelle et Me James... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Les avocats Me Jacques Larochelle et Me James Lockyer, reconnu pour avoir fait libérer une dizaine de Canadiens condamnés à tort, tenteront de convaincre le juge que Jacques Delisle peut attendre la décision du ministre dans son condo de Sillery plutôt qu'en prison.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Plus de quatre ans après avoir entendu les jurés dire «coupable», l'ex-juge Jacques Delisle sera de retour au palais de justice de Québec mardi et mercredi pour demander d'être remis en liberté pendant que le ministère de la Justice fédéral évalue s'il a été victime ou non d'une erreur judiciaire.

L'homme de 81 ans, incarcéré depuis quatre ans, sera amené du pénitencier La Macaza jusque devant le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure.

Ses avocats Me Jacques Larochelle et Me James Lockyer, reconnu pour avoir fait libérer une dizaine de Canadiens condamnés à tort, tenteront de convaincre le juge que leur client peut attendre la décision du ministre dans son condo de Sillery plutôt qu'en prison.

Les avocats plaideront que la détention continue de Jacques Delisle n'est pas nécessaire dans l'intérêt public.

Ils feront aussi valoir la valeur probante de ce qu'ils estiment être une preuve nouvelle, soit les rapports de trois experts.

Le Dr Michael Shkrum, médecin légiste à London, en Ontario, le Dr Peter Markesteyn, médecin légiste à Winnipeg, au Manitoba, et Liam Hendrikse, expert en balistique à Hamilton, en Ontario, ont étudié le cas et remettent en question les conclusions de l'expert pathologiste de la poursuite.

La poursuite estime qu'au moment où l'arme, un pistolet de calibre ,22 s'est trouvée en contact avec la tempe de Nicole Rainville, celle-ci a placé sa main gauche contre le canon de l'arme dans un geste de défense.

Trajectoire de la balle

Après avoir étudié des radiographies et des photos, le Dr Shkrum évalue qu'en raison de fragments et de microfractures, la trajectoire de la balle établie par le pathologiste de la poursuite est erronée.

Selon lui, la trajectoire du projectile démontre que l'arme a été en position perpendiculaire à la tempe gauche lors du tir. La défense a toujours prétendu que la victime tenait l'arme à l'envers, perpendiculaire à sa tempe.

La preuve du Dr Shkrum n'était pas disponible pendant le procès, plaident les avocats de Jacques Delisle.

Cette preuve nouvelle «a suffisamment de mérite pour soulever de sérieuses préoccupations quant à la validité de la condamnation de M. Delisle. Il est raisonnable d'affirmer qu'il est probablement innocent et que la mort de Mme Rainville est un suicide», écrivent les avocats de l'ex-juge dans leur requête.

L'expert de la poursuite maintient ses conclusions

L'expert pathologiste de la poursuite, André Bourgault, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale de Montréal, ne témoignera pas, mais a réitéré ses conclusions dans un affidavit. 

Le Dr Bourgault avait constaté les mêmes fractures visibles à l'intérieur du crâne de la victime. Il ne les attribue pas à une trajectoire différente de la balle, mais plutôt à l'effet des gaz du tir. 

La présence de lacérations au mésencéphale (région du tronc cérébral aussi appelée «cerveau moyen») qui se situent sur la trajectoire décrite dans son rapport d'origine confirme la trajectoire défendue par la poursuite, écrit le pathologiste.

Les avocats Lockyer et Larochelle annoncent deux seuls autres témoins, soit Jean Delisle, fils de l'ex-juge, et Pierre Cimon, un ami et ancien associé de Jacques Delisle. L'ex-juge ne témoignerait donc pas.

Chronologie

12 novembre 2009

Nicole Rainville est trouvée morte abattue d'une balle à la tête dans son condo de Sillery. Le juge de la Cour d'appel à la retraite Jacques Delisle sera arrêté le 13 juin 2010 puis accusé.

14 juin 2012

Un jury déclare Jacques Delisle coupable de meurtre prémédité 

17 juillet 2012

La Cour d'appel refuse de remettre M. Delisle en liberté durant les procédures d'appel. 

29 mai 2013

La Cour d'appel rejette l'appel de Jacques Delisle

12 décembre 2013

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la demande d'appel de Jacques Delisle

19 mars 2015

Jacques Delisle et ses avocats déposent une demande de révision judicaire à la ministre de la Justice du Canada, amenant de nouvelles expertises pathologiques comme preuve.

10 août 2016

Le Groupe de la révision des condamnations criminelles accepte de mener une enquête sur ce que la défense estime être une erreur judiciaire. Au terme de son travail, le Groupe produira un rapport pour la ministre de la Justice. Une décision finale est attendue dans les 12 prochains mois (rejet de la demande, renvoi en Cour d'appel, nouveau procès).

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