Enquête préliminaire de Normandeau: le juge impose l'agenda aux avocats

Nathalie Normandeau (au centre) et Me Maxime Roy... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Nathalie Normandeau (au centre) et Me Maxime Roy (à droite), au palais de justice de Québec, le 29 août

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(Québec) La cour ne peut plus se permettre d'être à la remorque des agendas des avocats, tranche le juge Jean-Louis Lemay, qui fixe au 5 juin 2017 le début de l'enquête préliminaire de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés, même si l'avocat de l'ex-politicienne n'était pas libre avant l'automne.

Juin 2017 est une date bien lointaine pour le commun des mortels. Mais dans le système judiciaire québécois, c'était la première occasion pour tenir l'enquête préliminaire de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs cinq coaccusés, qui font face à des accusations de fraude, de corruption et d'abus de confiance au terme d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Les avocats de la poursuite étaient disponibles à partir de janvier. Une salle d'audience et un juge pouvaient aussi être assignés.

Mais s'il avait fallu respecter les contraintes d'agenda des sept avocats de défense, l'enquête préliminaire n'aurait pas pu commencer avant octobre 2017, soit 18 mois après le début des procédures. C'est un délai inadmissible à la lumière des récentes décisions de la Cour suprême, a indiqué le juge Lemay.

Dans une décision partagée, la Cour suprême du Canada a annulé l'été dernier la condamnation de Barrett Richard Jordan, de la Colombie-Britannique, parce que son procès pour trafic de drogue avait duré trop longtemps. Elle a ainsi fixé de nouvelles balises pour qu'une cause soit jugée dans un délai raisonnable.

Les causes ne devront pas dépasser 18 mois dans les cours provinciales et 30 mois pour les cours supérieures ou en cour provinciale lorsqu'il y a une enquête préliminaire, comme c'est le cas dans la cause de Nathalie Normandeau.

«Chaque jour compte»

Comme six des sept avocats, à l'exception de Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau, étaient disponibles à partir de juin, le juge Jean-Louis Lemay, coordonnateur à la chambre criminelle à Québec, a choisi cette case horaire.

«Trente mois, c'est très court», a insisté le juge Lemay. «Chaque mois compte, chaque semaine compte, chaque jour compte.»

Dans un contexte où la présomption d'innocence est toujours la pierre angulaire du système de justice, «autant la société que les accusés, en raison de la gravité des accusations et de la médiatisation de la cause, ont intérêt à ce que le processus judiciaire se règle rapidement», a ajouté le juge coordonnateur.

L'avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, qui a effectivement une cause fixée à partir de mai en Cour supérieure à Montréal, voyait les choses d'un bon oeil. «Madame Normandeau est satisfaite de la décision et elle tient à ce que les procédures puissent se dérouler le plus rapidement possible, a indiqué Me Roy. En ce qui me concerne, comme avocats et comme pour tous les officiers de justice, on va devoir déployer des efforts considérables justement pour réduire les délais et assurer que les procédures pour tous les accusés puissent être entendues et instruites dans un délai raisonnable.»

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me René Verret, qualifiait d'«importante» la décision sur la date de l'enquête préliminaire et espérait qu'elle devienne un précédent intéressant. «Le juge nous dit que la cour ne peut pas être à la remorque de l'agenda des avocats, car l'intérêt du public est en jeu, note Me Verret. Tout le monde doit s'attaquer à la culture des délais, car on ne veut plus d'arrêt des procédures comme on a vu récemment.»

Cinq semaines au lieu de six

Le juge Lemay a compressé la procédure que les avocats de la poursuite et de la défense avaient évaluée à six semaines.

«L'évaluation du temps déposée assure un certain confort, voire une marge de manoeuvre, qui, dans l'abondance des ressources, pourrait se justifier, constate le juge. Par contre, dans un contexte où les ressources judiciaires sont limitées, j'estime qu'avec de la rigueur et une gestion effective du temps de cour, cette enquête pourra se tenir en cinq semaines, de manière continue.»

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