Enquête préliminaire de six semaines pour Normandeau

Nathalie Normandeau était de retour au palais de... (Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

Nathalie Normandeau était de retour au palais de Justice de Québec, mercredi.

Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) L'enquête préliminaire de Nathalie Normandeau et de ses six coaccusés arrêtés lors d'une frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) prendra bel et bien six semaines. Reste à fixer la date, peut-être pas avant l'automne 2017.

Lors de la dernière conférence de gestion à la fin août, les avocats avaient promis d'essayer de compresser cette étape en quatre semaines plutôt qu'en six.

Après avoir fait l'évaluation du temps de chaque témoignage, cela a été chose impossible, ont-ils tous regretté.

Les sept avocats ont tour à tour énoncé les différentes semaines, à partir de janvier 2017, où ils sont non disponibles.

À voir les différents conflits d'horaire, ce ne sera pas une mince tâche pour le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay de fixer la date de cette enquête préliminaire.

Lors de cette étape, la poursuite doit faire la preuve des éléments essentiels de l'infraction. C'est à l'issue de l'enquête préliminaire que le juge décide si les accusés doivent être cités à procès sur chacun des chefs d'accusation.

Les sept coaccusés ont comparu en avril 2016. L'ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche ainsi qu'Ernest Murray et François Roussy font face à divers chefs d'accusation de fraude, de corruption et d'abus de confiance.

Les accusés devaient tous être présents mercredi au palais de justice de Québec pour la suite de la conférence de gestion. Ils pourront être représentés par leur avocat à la prochaine date, soit le 14 octobre, pour la continuité de la procédure.

Ordonnance de non-publication

Une liste de témoins et d'admissions (éléments factuels reconnus par les deux parties) a été déposée au dossier de la cour en prévision de l'enquête préliminaire. L'un des avocats de la Couronne, MeClaude Dussault, a fait un résumé de la cause pour le juge.

Une ordonnance de non-publication a été demandée par la défense. La poursuite a demandé à ce que cette ordonnance couvre non seulement la preuve énoncée, mais également tous les commentaires faits à l'audience.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer