Procès d'Alain Perreault: seulement deux verdicts possibles

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Le jury devra se contenter de déterminer si la poursuite a prouvé hors de tout doute raisonnable qu'Alain Perreault a tué Lyne Massicotte.

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(Québec) Acquitté ou coupable de meurtre au premier degré. Ce sont les deux seuls verdicts possibles qui s'offrent aux 12 jurés chargés de décider du sort d'Alain Perreault.

Le sort en est jeté pour le technicien en informatique de 54 ans; le jury s'est retiré en fin d'avant-midi mardi pour commencer ses délibérations.

Depuis le 7 septembre, Perreault a subi un second procès après avoir été accusé d'avoir tué Lyne Massicotte le 17 juillet 2003 dans son logement de la rue Mont-Thabor dans Limoilou.

Alain Perreault est accusé de meurtre au premier degré non en raison d'un élément de préméditation, mais parce que le crime allégué aurait été commis lors d'une agression sexuelle.

Lors du premier procès, qui s'est tenu à l'hiver 2011, le juge Jean-Claude Beaulieu de la Cour supérieure avait ouvert quatre verdicts : l'acquittement, coupable de meurtre au premier degré, au second degré et d'homicide involontaire.

Les jurés avaient prononcé un verdict de culpabilité à l'accusation de meurtre au premier degré après trois jours et demi de délibérations.

Cette fois-ci, après avoir obtenu l'accord de la Couronne et de la défense, le juge Richard Grenier a demandé au jury de se contenter de déterminer si la poursuite a prouvé hors de tout doute raisonnable qu'Alain Perreault a tué Lyne Massicotte.

De l'avis du juge, la tâche la plus importante du jury sera d'apprécier la fiabilité des aveux de Perreault au grand patron de la fausse organisation criminelle.

Pour le faire, le juge invite les jurés à considérer notamment la durée de l'opération Mister Big (trois mois et demi), le nombre d'interactions entre Perreault et les agents (41 scénarios), la nature de la relation entre l'accusé et celui qui était son agent primaire, et la conduite de l'interrogatoire final par le grand patron.

Les crimes simulés commis par l'accusé pour le compte du faux gang criminel ne doivent pas peser dans la balance, a rappelé le juge Grenier.

Influence sur les aveux 

Le jury doit toutefois se questionner à savoir si certains éléments ont pu influencer les aveux, notamment le salaire de 14 000 $ versé à Alain Perreault ou son isolement social.

Le juge Richard Grenier a rappelé au jury que la technique Mister Big avait été déclarée légale par les tribunaux canadiens.

Le magistrat a aussi fait référence à des commentaires de la défense qui, en plaidoirie, dénonçait une «vendetta personnelle» des enquêteurs et de la Couronne contre Alain Perreault.

«Les policiers ont fait leur travail, il n'est pas question de persécution ou de vengeance», estime le juge Grenier.

À la mi-juillet 2003, Lyne Massicotte s'était rendue... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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À la mi-juillet 2003, Lyne Massicotte s'était rendue chez Alain Perreault qui résidait dans le quartier Limoilou de Québec avec qui elle avait clavardé sur Internet avant de disparaître pour ne plus être revue

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La preuve de propension retirée

Les 41 scénarios de l'opération Mister Big qui ont mené aux aveux d'Alain Perreault n'ont pas été présentés de façon intégrale au jury. Loin de là.

Maintenant que les sept hommes et cinq femmes du jury ont commencé à délibérer sur le sort d'Alain Perreault, il est permis à la presse de révéler ce qui s'est passé lors du procès en l'absence des jurés.

Juste avant que les jurés ne commencent à entendre les premiers témoins, la Couronne et la défense ont fait un élagage de la volumineuse preuve.

Pour se conformer aux enseignements de la Cour suprême, il fallait éliminer tous les éléments, comme certains faux crimes, qui auraient pu pousser le jury à croire qu'Alain Perreault était davantage susceptible d'avoir commis le meurtre de Lyne Massicotte. Ces éléments dits de propension devenaient illégaux.

Par exemple, un agent d'infiltration a expliqué comment, lors de l'un des scénarios, Perreault a participé à l'explosion d'un coffre-fort au milieu d'un champ à Mont-Laurier.

Alain Perreault a pu manipuler du C4, qui avait l'air d'une petite brique de pâte à modeler, cachée dans un gros baril de café. «Jimmy [un agent d'infiltration] a pris son cellulaire, a composé un numéro et pouf, le coffre a sauté, a expliqué Perreault, hors de la présence des jurés. Je trouvais ça impressionnant.»

Lors du procès, toute référence à l'explosion a été retirée.

La défense a aussi demandé à ce qu'on n'évoque pas les pistolets-mitrailleurs UZI qui auraient fait l'objet de discussion entre Perreault et les faux gangsters.

De même, les jurés n'ont jamais su que, lors d'un scénario, Perreault a participé à une introduction par effraction dans une fourrière pour aller récupérer un sac dans une voiture.

Un homme prompt et verbomoteur

Les jurés ont pu constater que l'accusé était un homme prompt et verbomoteur. Les parties ont dû retirer de la preuve certains des propos de Perreault, trop préjudiciables pour son droit à une défense pleine et entière.

On a ainsi fait disparaître des commentaires racistes de Perreault sur une jeune serveuse du McDonald. Lors du scénario où un agent faisait semblant de battre une escorte qui avait commis un vol, Perreault a signalé que lui, mis devant la même situation, «devrait se retenir et que ça irait plus loin qu'une volée». Cette phrase a été retirée.

Même chose pour une phrase de Perreault qui racontait comment il aimait être en contrôle et comment il avait tenu les poignets d'une femme lors d'une relation sexuelle.

Alain Perreault en 2004... (Photothèque Le Soleil) - image 3.0

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Alain Perreault en 2004

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Le procès des aveux avant le procès

La Couronne, la défense et le juge Richard Grenier de la Cour supérieure ont tenu un véritable petit procès avant l'audition devant jury pour déterminer si les aveux d'Alain Perreault au grand patron étaient admissibles en preuve.

L'arrêt Hart de la Cour suprême en 2014 est venu renverser le fardeau pour tous les procès criminels découlant d'une opération Mister Big. Désormais, les aveux faits par le suspect sont présumés inadmissibles. Pour avoir le droit de les utiliser, la Couronne doit prouver au juge que la force probante des aveux est plus grande que leur caractère préjudiciable pour l'accusé. Aussi, la Couronne doit convaincre le juge que le travail des policiers lors de l'opération ne constitue pas un abus de procédure.

Une partie des témoins ont participé à l'exercice du voir-dire, à ce «procès des aveux» : le technicien en scène de crime, l'expert-géologue de la Couronne et les quatre agents d'infiltration, notamment.

L'accusé Alain Perreault s'est aussi fait entendre devant le juge Grenier.

Leurs témoignages ont été sensiblement les mêmes que lors du procès devant jury, mais un peu plus brefs.

Au terme des plaidoiries sur voir-dire, le juge Richard Grenier a déclaré les aveux admissibles. Les jurés ont donc pu visionner la vidéo des aveux de Perreault au grand patron.

Depuis l'arrêt Hart, 18 exercices semblables, appelés des voir-dire, se sont tenus au Canada. À une seule occasion, les aveux ont été déclarés inadmissibles.

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