Infraction à la Loi électorale: 1000 $ d'amende pour un ex-cadre de Génivar

À la fin juillet, le juge Steve Magnan... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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À la fin juillet, le juge Steve Magnan avait déclaré William Keays coupable d'avoir sollicité des contributions pour le Parti libéral du Québec (PLQ) auprès d'employés et d'associés de la firme d'ingénieurs Génivar. Les employés étaient ensuite remboursés par Génivar via leurs allocations de dépenses.

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(Québec) L'ex-cadre de Génivar William Keays, de Lévis, a été condamné vendredi à une amende de 1000 $ pour une infraction à la Loi électorale.

À la fin juillet, le juge Steve Magnan avait déclaré M. Keays coupable d'avoir sollicité des contributions pour le Parti libéral du Québec (PLQ) auprès d'employés et d'associés de la firme d'ingénieurs Génivar.

Les employés étaient ensuite remboursés par Génivar via leurs allocations de dépenses.

La preuve admissible couvrait seulement 2009. Dans ses représentations pour réclamer une amende exemplaire de 5000 $, l'avocate du Directeur général des élections (DGE) plaidait que durant neuf ans, William Keays a contribué à amasser 380 000 $ pour le PLQ auprès de 85 contributeurs.

Le juge Magnan a qualifié de «hautement hypothétique» ce calcul du DGE. Il a toutefois convenu que la preuve démontre que la sollicitation faite par William Keays n'était pas un geste spontané sans préméditation. «L'autorisation que lui procurait la loi de solliciter des fonds pour un parti politique rend ses agissements plus répréhensibles», note le juge.

William Keays... (Tirée d'Internet) - image 2.0

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William Keays

Tirée d'Internet

William Keays a été congédié par Génivar dès le début de l'enquête du DGE. Celui dont le nom a été évoqué à la commission Charbonneau dit n'avoir jamais réussi à se retrouver un emploi.

Disant tenir compte de la violation sérieuse à la Loi électorale, mais aussi des conséquences déjà vécues par l'accusé, le juge a estimé à 1000 $ l'amende appropriée pour l'infraction, soit le double de l'amende minimale en vigueur en 2009.

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