SNC-Lavalin a enfreint la Loi électorale du Canada

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Les contributions ont été versées aux libéraux et aux conservateurs.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le commissaire aux élections fédérales annonce avoir conclu une entente de transaction avec SNC-Lavalin, qui a versé près de 118 000 $ en contributions politiques, sur une période de sept ans, enfreignant la Loi électorale du Canada.

Le commissaire précise que les contributions ont été versées aux libéraux et aux conservateurs entre le 9 mars 2004 et le 1er mai 2011.

Selon l'entente de transaction, le commissaire affirme que d'anciens hauts dirigeants de la firme d'ingénierie montréalaise ont sollicité des employés en vue d'apporter des contributions politiques au palier fédéral.

Dépenses «personnelles»

Dans certains cas, ces contributions ont été remboursées sous forme d'un faux remboursement de dépenses personnelles ou d'un paiement factice de bonus ou d'autres avantages, pour une valeur totale qui s'élèverait à 117 803,49 $.

Le commissaire précise que les contributions ont été remboursées au receveur général du Canada et que SNC-Lavalin a «pleinement coopéré» et «s'est engagé à collaborer avec le Bureau pour la durée de l'enquête en cours».

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