Projet Vautour: quatre coaccusés veulent faire arrêter les procédures

Le Hells Angels Richard «Bob» Hudon et ses... (Photothèque Le Soleil)

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Le Hells Angels Richard «Bob» Hudon et ses complices dénoncent entre autres la lenteur de la Couronne à fournir des détails quant à la gestion administrative du délateur, qui avait avoué avoir trafiqué de la drogue à l'insu de ses contrôleurs.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Quatre coaccusés arrêtés en novembre 2011 dans le projet Vautour de l'escouade régionale mixte (motards), dont le Hells Angels Richard «Bob» Hudon, tenteront mardi de faire arrêter les procédures dans leur dossier avant même que ne soit prononcée leur peine.

Les procureurs des coaccusés plaideront mardi une requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable après avoir remporté une première victoire jeudi quand le juge François Huot a accueilli leur requête en réouverture d'instance.

Le juge a ainsi permis que soit versée dans la preuve qui sera entendue sur sentence la lettre de résiliation du contrat de délateur du témoin vedette de la Couronne dans cette cause qui avait permis le démantèlement d'un réseau de vente de drogue lié aux Hells Angels.

Lenteur

Hudon et ses complices Simon Harvey, Oscar Lessard et Christan Roberge dénoncent entre autres la lenteur de la Couronne à fournir des détails quant à la gestion administrative du délateur, qui avait avoué avoir trafiqué de la drogue à l'insu de ses contrôleurs.

La défense avait demandé des informations sur le sujet dès juin 2013, mais ce n'est qu'en juin 2016 que le ministère public annonce que la Sûreté du Québec a décidé de résilier l'entente avec son délateur, qui devait recevoir au total près de 750 000 $ pour sa collaboration.

Pour justifier un arrêt des procédures, l'avocat de Hudon, Me Jacques Normandeau, invoquera également la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause de Barrett Richard Jordan, ce résident de Langley, en Colombie-Britannique, condamné à quatre ans de prison en 2013 qui a vu sa condamnation annulée parce que son procès avait duré trop longtemps.

L'avocat plaide que le délai qui s'est écoulé entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès est déraisonnable et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne peut le justifier. Il ajoute que les coaccusés ont été assujettis pendant près de cinq ans à des conditions de mise en liberté sous caution. Dans le cas de Hudon, il est détenu depuis le 16 novembre 2011 selon un régime de détention des plus sévères et cumule l'équivalent de sept ans de détention préventive.

Unique responsable

Finalement, Me Normandeau estime que le ministère public est l'unique responsable de l'administration chaotique de son délateur, qui a occasionné la majorité des délais encourus.

Jeudi, le juge Huot a admis dans sa décision que le fait pour la Sûreté du Québec d'avoir «maintenu en vie artificiellement» le contrat du délateur pendant plusieurs mois avait peut-être provoqué certains comportements chez les accusés. «L'étendue en demeure purement spéculative, mais je crois que les requérants ont le droit d'avoir réponse à leurs questions», a-t-il déclaré.

De 25 accusés au départ dans le projet Vautour, 20 ont déjà plaidé coupable à leurs accusations. Les peines les plus importantes sont celles de 10 ans de prison imposée à Alain Côté, 46 ans, et celle de 5 ans et demi dont a écopé Serge Bouchard, 48 ans, considéré comme l'un des plus importants trafiquants indépendants de la région de Québec.

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