Constat d'infraction signifié à Geoff Molson pour lobbyisme

Geoff Molson s'expose à une amende minimale de... (Archives La Presse canadienne, Ryan Remiorz)

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Geoff Molson s'expose à une amende minimale de 500 $.

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La Presse Canadienne
Québec

Un constat d'infraction a été signifié à Geoffrey Molson, en tant que plus haut dirigeant de L'Aréna des Canadiens inc., pour avoir supposément omis de renouveler dans les délais l'inscription de l'entreprise au registre des lobbyistes.

Parce qu'il est responsable d'émettre les constats pour les infractions pénales - et non criminelles dans ce cas-ci - de certaines lois provinciales, c'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui a signifié le constat le 18 août, à la suite des conclusions d'un rapport d'enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec.

Pour cette infraction à l'article 16 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. Molson s'expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.

Le Commissaire indique, dans un communiqué publié jeudi, que ce non-renouvellement dans les délais légaux a «privé le public d'informations auxquelles il avait droit». Il s'agit du fait que les citoyens pouvaient ne pas être informés du mandat de lobbying de l'entreprise durant une période donnée.

Dans le cas présent, l'entreprise L'Aréna des Canadiens inc. - qui possède notamment le Canadien de Montréal et Evenko - a dépassé le délai d'enregistrement de 202 jours, a précisé un porte-parole du commissaire.

Le constat d'infraction, obtenu par La Presse canadienne, confirme que le problème date de 2015 et le porte-parole du commissaire a confirmé que l'enregistrement actuel est en règle.

30 jours

M. Molson dispose de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.

«C'est une situation qui s'est produite en 2015, qui concerne le renouvellement d'inscription de l'Aréna des Canadiens et qui a depuis été réglée. Après vérifications, je peux vous confirmer qu'en 2016, notre dossier est en bonne et due forme», a déclaré à La Presse canadienne Donald Beauchamp, vice-président principal aux communications du Canadien de Montréal.

Selon le plus récent rapport annuel du commissaire, soit celui de 2014-2015, les vérifications effectuées ont révélé que 28 % des déclarations portées au registre des lobbyistes n'étaient pas publiées dans les délais prescrits par la loi.

Le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.

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