Frais d'itinérance: recours collectif autorisé

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Depuis que l'action collective a été proposée, les fournisseurs de services mobiles au Québec ont baissé leurs prix, selon l'avocat.

AFP, Greg Baker

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Ross Marowits
La Presse Canadienne
Montréal

Les plus grands fournisseurs de téléphonie cellulaire du Canada examinent un jugement de la Cour d'appel du Québec qui a autorisé une action collective contre eux dans la province relativement aux frais d'itinérance.

L'entreprise torontoise Rogers Communications - qui englobe le fournisseur Fido -, ainsi que Bell et TELUS, font face à la possibilité d'un procès, qui pourrait mener au remboursement de millions de dollars à des clients concernant les frais d'itinérance jugés excessifs par la poursuite.

Les entreprises Rogers et Bell ont affirmé qu'elles étudiaient le jugement de mercredi et ont refusé de dire si elles porteront la cause en appel en Cour suprême.

La plus haute cour du Québec a infirmé le jugement d'un tribunal inférieur qui avait rejeté la demande d'action collective déposée au nom d'une cliente montréalaise de Fido, Inga Sibiga. Cette dernière avait reçu une facture de 250,81 $ en frais supplémentaires pour avoir utilisé son téléphone cellulaire lors d'un voyage aux États-Unis en 2012.

Mme Sibiga s'est servie de son téléphone environ six fois pour accéder à l'application Google Maps sans s'être procuré un forfait prépayé pour son voyage. Elle a utilisé 40,82 mégaoctets de données qui lui ont coûté 6,14 $ par mégaoctet.

Frais abusifs

La poursuite allègue que les frais sont abusifs et qu'ils portent atteinte à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

«Nous croyons que c'est un jugement très important pour plusieurs raisons, mais c'est évidemment une victoire importante pour les consommateurs», a déclaré l'avocat Bruce Johnston, du cabinet d'avocat spécialiste en actions collectives Trudel, Johnston & Lespérance.

Me Johnston a indiqué que les coûts pour fournir des services d'itinérance à l'étranger étaient de seulement quelques cents par mégaoctet et pourtant, les fournisseurs facturent parfois jusqu'à 30 $ - ou 600 fois le coût réel.

«Cela, selon nous, constitue clairement une exploitation des consommateurs», a-t-il affirmé en entrevue.

Les plus chers du G7

Le jugement a été rendu alors qu'un rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a conclu, jeudi, que les Canadiens paient les prix de services mobiles parmi les plus onéreux des pays du G7 et de l'Australie.

Les Canadiens sont ceux qui ont payé le plus cher pour les services sans fil d'entrée de gamme de 150 minutes, ce qui représente une moyenne de 41,08 $, selon le rapport qui a étudié les services des fournisseurs dans six villes canadiennes et dans les autres pays.

Les services aux Canadiens étaient les deuxièmes ou les troisièmes plus chers pour les cinq autres forfaits étudiés.

Me Johnston s'attend à ce que l'action collective débouche sur un procès d'ici environ deux ans.

L'action collective couvrira des centaines de milliers de clients du Québec qui se sont fait facturer plus de 5 $ par mégaoctet après le 8 janvier 2010. Si la poursuite gagne sa cause, des centaines de milliers d'utilisateurs pourraient se partager une cagnotte de plusieurs millions de dollars.

Depuis que l'action collective a été proposée, les fournisseurs de services mobiles au Québec ont baissé leurs prix, selon l'avocat.

Le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure du Québec, avait rejeté la demande d'action collective en 2014, mais la Cour d'appel a statué qu'il avait erré sur quatre aspects et qu'il avait outrepassé ses pouvoirs.

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