Une femme violentée victime des délais de l'IVAC

Marie-Ange (prénom fictif), originaire d'Haïti, s'est fait violenter... (Photo 123RF/itsmejust)

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Marie-Ange (prénom fictif), originaire d'Haïti, s'est fait violenter dès ses premiers jours au Québec. Elle raconte que son mari la battait de façon répétitive, et qu'il la violait régulièrement.

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(Québec) Il ne suffit pas d'avoir été battue, menacée et violée par son mari durant des mois pour obtenir de l'argent de l'IVAC. Encore faut-il présenter sa demande d'indemnisation au bon moment.

Marie-Ange (prénom fictif) s'est mariée en Haïti en février 2008, deux jours après la Saint-Valentin. Après avoir été parrainés par un membre de leur famille, son mari et elle arrivent au Québec en décembre 2011.

Dès les premiers jours, le conjoint est violent envers sa femme, la pousse et la menace. Les sévices vont s'accentuer et ne cesseront qu'avec le départ de Marie-Ange, en septembre 2012.

Marie-Ange affirme que son mari la frappait et la bousculait de façon répétitive. Il était encore plus brutal si elle tentait de se défendre.

À une occasion, le conjoint frappe Marie-Ange au visage, la traîne par terre et tente de l'étrangler. Il était irrité parce que sa femme lui demandait de se chercher un travail.

Marie-Ange a été violée régulièrement par son mari, qui la prenait de force en la maintenant sur le lit.

Lorsqu'elle évoque une séparation, Marie-Ange se fait dire par son mari «qu'il n'y a pas deux personnes qui sortiront vivantes de cette maison».

Durant ses premiers mois au Québec, Marie-Ange n'a pas eu accès à un téléphone ni à Internet. Elle n'avait même pas les clés de la maison et devait attendre son mari sur le pas de la porte.

Mais en septembre 2012, au cours d'une formation pour devenir secrétaire, elle reçoit de l'aide d'une enseignante puis, des policiers l'informent des ressources pour les victimes de violence conjugale.

Elle quitte son logis pour aller habiter dans des maisons d'hébergement jusqu'en juillet 2013. «J'ai pu sortir de cet enfer et obtenir mon divorce», écrit Marie-Ange dans sa requête à l'IVAC.

Durant les premiers mois, Marie-Ange tente de reprendre sa vie en main; elle retourne à l'école et cherche un travail. «Cependant, tout va sans cesse de travers parce que je subis des troubles anxieux, je souffre d'insomnie et de difficultés à me concentrer, de crises de panique», explique la femme violentée, dans sa demande à l'IVAC.

Elle devient incapable de garder un travail, échoue sa session à l'université. Marie-Ange n'arrive plus à payer des factures ni même à faire la cuisine.

Marie-Ange ne comprend pas ce qui lui arrive; elle affirme que dans sa culture et selon son éducation, l'anxiété et la maladie mentale n'existent pas.

État critique

En décembre 2013, Marie-Ange craque. Un médecin diagnostique un trouble anxieux et un trouble alimentaire. La jeune femme est toujours réticente à se faire traiter.

L'automne suivant, l'état de Marie-Ange est critique; elle a peur, tremble, ne dort plus, vomit. Elle en vient à croire qu'elle va mourir.

Elle reçoit de l'aide d'un médecin, accepte de prendre de la médication et dépose le 11 septembre 2014 une demande de prestation au régime d'Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) afin d'obtenir des soins psychologiques.

Trop tard

Les fonctionnaires de l'IVAC refusent d'étudier sa demande de prestation, affirmant qu'elle n'a pas déposé son formulaire dans le délai requis d'un an après l'événement. L'IVAC retient comme date d'événement le 31 décembre 2011, soit le tout premier geste de violence du conjoint.

Marie-Ange demande une révision en expliquant qu'elle minimisait l'ampleur des séquelles subies et que ce n'est qu'en rencontrant des professionnels de la santé qu'elle a compris la cause de ses maux.

Le Bureau de révision administrative de l'IVAC maintient sa fin de non-recevoir, estimant que Marie-Ange n'a pas fait la preuve qu'elle était dans l'impossibilité d'agir dans les délais.

Dans une décision rendue le 8 juillet, le Tribunal administratif du Québec vient de casser cette décision et ordonne à l'IVAC d'étudier la demande de prestation.

Le Tribunal administratif estime que l'IVAC a commis une erreur en retenant la date du premier geste violent «malgré la description des actes de violence subis et la période sur laquelle ils se sont échelonnés».

Après avoir analysé toute l'histoire, le Tribunal retient la date de la première visite médicale le 27 novembre 2013 comme date de blessure, car «c'est à partir de ce jour qu'elle a commencé à prendre conscience de ses problèmes de santé et faire le lien avec les événements traumatiques», écrivent les juges administratifs Marie-Annick Gagnon et Daniel Roberge.

En présentant sa demande en septembre 2014, Marie-Ange était donc bel et bien dans les délais requis, concluent-ils.

Une victime ne perd pas son droit aux bénéfices de la loi par le simple écoulement du délai, rappellent les juges administratifs. Elle devra toutefois démontrer qu'elle n'y a pas renoncé.

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