Une productrice de sirop d'érable veut se faire entendre en Cour suprême

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Dans sa décision, le tribunal a entre autres rejeté l'argument de la plaignante selon lequel les ventes de sirop d'érable à l'extérieur relevaient des règles fédérales et non de la FPAQ.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Montréal

Après avoir essuyé trois défaites, la plus récente en Cour d'appel, une acéricultrice compte se tourner vers la Cour suprême du Canada dans l'espoir de vendre son sirop d'érable à qui elle l'entend.

Depuis une décennie, Angèle Grenier, qui exploite une érablière à Sainte-Clotilde-de-Beauce, conteste le modèle obligeant les producteurs à transiter par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ), affiliée à l'Union des producteurs agricoles.

«Je n'ai pas le choix de me battre présentement. Avec la Fédération, on a perdu notre liberté», a-t-elle expliqué au cours d'une entrevue téléphonique. Elle n'a pas écarté de cesser ses activités si elle n'a pas gain de cause.

Après avoir essuyé des revers devant la Régie des marchés agricoles et la Cour supérieure, Mme Grenier a vu la Cour d'appel trancher en faveur de la Fédération le 21 juillet dernier. La Cour a aussi rendu une décision analogue dans une autre cause.

Dans sa décision, le tribunal a entre autres rejeté l'argument de la plaignante selon lequel les ventes de sirop d'érable à l'extérieur relevaient des règles fédérales et non de la FPAQ.

Mme Grenier, qui a entaillé près de 7000 arbres sur son érablière qu'elle exploite depuis 20 ans, dit avoir déjà entamé les démarches avec son avocat visant à préparer le dossier qui sera présenté devant le plus haut tribunal du pays.

En Cour d'appel, Mme Grenier a admis avoir vendu la totalité de sa production entre 2004 à 2011 à deux acheteurs du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle dit avoir été en mesure de négocier un meilleur prix que celui offert par la Fédération.

L'acéricultrice assure cependant avoir été «honnête» à l'égard du gouvernement du Québec en ayant toujours payé ses impôts.

Mme Grenier préfère diriger ses critiques vers la FPAQ, déplorant avoir été contrainte de se plier depuis deux ans à une injonction envoyée par l'agence provinciale qui l'oblige à lui remettre la totalité de sa production.

«Je suis surveillée parce que je suis considérée comme une récalcitrante, dit-elle. Je ne suis plus chez moi. On vient inspecter et prendre des photos dans ma cabane.»

Selon elle, la Fédération exerce un «monopole» qui pourrait faire perdre au Québec des parts de marché au profit de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et des États-Unis, qui, selon l'acéricultrice, ne mettent pas de bâtons dans les roues des producteurs.

Monopole?

De son côté, le directeur général de la FPAQ, Simon Trépanier, s'est réjoui de constater que la Cour d'appel reconnaissait que le fait d'avoir une agence du sirop d'érable au Québec n'était pas contraire à l'esprit canadien du commerce interprovincial.

Il a rejeté les arguments de ceux qui affirment qu'il y a un monopole du sirop d'érable au Québec en disant que ce sont les producteurs qui votent en faveur des orientations de la Fédération.

«Ce sont des représentants, qui, en assemblée générale, prennent des décisions, a répliqué M. Trépanier. Le conseil d'administration, c'est 12 producteurs qui représentent 12 régions. C'est insultant pour la démocratie de dire que tout a été décidé.»

Le directeur général de l'agence provinciale est bien au fait des intentions de Mme Grenier de se tourner vers la Cour suprême, mais doute que le plus haut tribunal du pays accepte d'entendre cette cause.

Selon lui, les trois défaites de Mme Grenier devant la Régie des marchés agricoles, la Cour supérieure et la Cour d'appel démontrent que les arguments de l'acéricultrice ne sont pas valides.

La FPAQ regroupe 7300 entreprises acéricoles québécoises assurant près de 70 % de la production mondiale de sirop d'érable.

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