Un ex-cadre de Genivar coupable de fraude électorale

L'objet de la perquisition menée le 28 février... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

L'objet de la perquisition menée le 28 février par le Bureau de la concurrence dans les bureaux de Genivar à Québec n'a pas été précisé.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Un cadre congédié de la firme d'ingénieurs Genivar, William Keays, a été déclaré coupable vendredi de fraude électorale pour avoir fait du financement illégal au profit du Parti libéral du Québec (PLQ).

William Keays... (Tirée d'Internet) - image 1.0

Agrandir

William Keays

Tirée d'Internet

Le juge Steve Magnan de la Cour du Québec a été convaincu par l'avocate du Directeur général des élections (DGE) que William Keays, un résident de Lévis âgé de 58 ans, avait commis une entorse à la Loi électorale en sollicitant des contributions pour le PLQ auprès des associés et employés de la firme d'ingénieurs Genivar. 

La firme, qui n'avait pas le droit de contribuer aux partis politiques à titre d'entreprise, remboursait ensuite ses employés via leur allocation de dépenses, notamment.

L'infraction pénale couvre seulement la période de l'année 2009, mais l'avocate du DGE a plaidé avoir fait la preuve que Keays a fait ce travail de sollicitation depuis 2000. Il avait d'ailleurs le statut de solliciteur autorisé du PLQ.

Pour une seule année, l'avocate du DGE Me Sophie Vézina évalue à 42 500 $ l'ampleur des contributions illégales amassées par Keays chez Genivar. 

Ce financement illégal a probablement eu des coûts pour les citoyens, a plaidé l'avocate du DGE. «Quand les firmes faisaient des contributions, elles avaient plus de contrats et elles augmentaient le coût des contrats, a soumis l'avocate. Il y avait donc un risque de mettre en danger les deniers publics.»

Un argument qui a fait bondir son vis-à-vis de la défense, Me Carl Thibault, qui ne voit nulle part l'ombre d'une perte. «On n'a pas la preuve que le Parti libéral a donné de l'argent à Genivar», insiste-t-il.

Son client n'a pas inventé le stratagème des prête-noms, en place depuis des décennies. «C'était une manière de faire à l'époque dans l'industrie, note Me Thibault, en répétant que c'étaient les partis politiques qui mettaient de la pression sur les entreprises pour obtenir du financement électoral.

Le fait que la pratique était courante à l'époque ne change pas le fait qu'elle est l'une des infractions les plus graves à la Loi électorale, réplique l'avocate du DGE, qui invite le juge à envoyer un message clair en imposant à William Keays une amende de 5000 $.

L'avocat de défense suggère au juge d'imposer à son client, sans antécédent judiciaire, l'amende minimale en vigueur en 2009, soit 500 $. Dans la foulée de la commission Charbonneau, l'amende minimale pour une infraction de financement illégal a grimpé à 5000 $.

Me Carl Thibault a rappelé au juge que son client, contrairement à d'autres professionnels cités à la commission Charbonneau, n'est pas coupable d'une fraude liée à la collusion ou à la corruption de fonctionnaire. «Le financement politique, c'est autre chose», note l'avocat.

William Keays a déjà subi de lourdes conséquences, plaide son avocat. Il a été congédié par Genivar en septembre 2013, le jour même où il devait rencontrer un enquêteur du Directeur général des élections. Il a ensuite tenté en vain de se retrouver un travail. «On me dit que tout le monde veut montrer patte blanche, je suis persona non grata un peu partout», a-t-il expliqué au juge.

Le juge Steve Magnan rendra sa décision sur la peine le 9 septembre.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer