L'adoption d'abord, le débat sur le tourisme reproductif ensuite

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(Québec) Le légitime débat de société sur le tourisme reproductif ne doit pas se faire sur le dos des enfants, estime la Cour du Québec, qui accorde à un couple gai le droit d'adopter deux petites jumelles nées d'une mère porteuse en Inde.

Jacques et Louis* sont amoureux depuis l'an 2000. Au tournant de la quarantaine, ils forment le projet d'avoir un enfant.

En tant que couple homosexuel, l'adoption internationale leur apparaît quasi impossible. L'adoption au Québec ainsi qu'en Ontario les décourage aussi avec ses délais très longs.

Une amie leur propose de porter leur enfant. Jacques et Louis n'iront pas plus loin.

Ils entendent ensuite parler d'un ami qui a utilisé les services d'une mère porteuse grâce à une clinique de procréation assistée en Inde. 

Jacques et Louis savent qu'au Québec, en vertu du Code civil, tout contrat où une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui en échange de rétribution est «nulle de nullité absolue», selon le jargon juridique.

Ce n'est pas le cas en Inde, où les contrats de mère porteuse sont légaux.

Le couple se rend en Inde en octobre 2011 et signe un contrat avec la clinique Rotunda. Seul Jacques, qui sera le père biologique après un don de sperme, signe le contrat, sachant que les couples de même sexe ne sont pas reconnus en Inde.

La mère porteuse, une femme mariée mère de trois enfants, signera son contrat le 5 février 2012, le jour de l'insémination.

Jacques a versé 30 000 $ à la clinique Rotunda pour payer les frais médicaux, psychologiques, les intervenants sociaux, les médecins, la maison de maternité, les frais d'hôpitaux, des frais juridiques ainsi qu'une assurance sur la vie de la mère porteuse.

À la Cour, Jacques affirme qu'il ignore si une somme d'argent a été versée directement à la mère porteuse.

Jacques et Louis n'ont pas de contact avec la mère porteuse durant la grossesse, mais sont tenus informés par la clinique.

Après la naissance, la mère porteuse fournit une déclaration assermentée dans laquelle elle mentionne qu'elle remet les deux petites filles à leur père biologique et qu'elle n'a pas d'objection à ce qu'il quitte l'Inde avec les enfants. Elle dit avoir reçu une «compensation adéquate» de la part de la clinique et n'a aucune réclamation à faire. Plus tard, elle affirmera être aussi en accord avec le fait que Louis adopte légalement les fillettes.

Jacques reste à l'hôpital quelques jours avec les bébés naissants. Il complète les démarches d'enregistrement des naissances. Avant de partir, il laisse une paire de boucles d'oreille pour la mère porteuse.

Le séjour de Jacques en Inde durera deux mois et demi, le temps d'obtenir des passeports canadiens pour les bébés. Louis le rejoint durant les dernières semaines.

En 2013, le couple entame les démarches afin que Louis puisse adopter légalement les petites filles.

«Marchandisation de l'enfant»

Trois ans plus tard, la juge Viviane Primeau de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a dû trancher à savoir si les conditions relatives à l'adoption ont bien été rencontrées du fait que les enfants sont issues d'un contrat de gestation pour autrui réalisé en Inde.

La Procureure générale du Québec s'opposait à l'adoption, plaidant que Jacques et Louis avaient fait le choix de se rendre en Inde pour obtenir les services d'une mère porteuse et qu'ils avaient «contourné délibérément la loi québécoise, alors que plusieurs clauses du contrat de gestation sont abusives et contraires à nos principes juridiques et à l'ordre public», peut-on lire dans la décision du tribunal.

La PGQ ajoute même que Jacques et Louis ont «porté atteinte à la dignité humaine, à l'instrumentalisation du corps de la femme et la marchandisation de l'enfant».

La juge Primeau convient qu'on peut «s'interroger sur l'aspect moral et éthique du commerce entourant les contrats de gestation en Inde», mais qu'il ne lui appartient pas de sanctionner la conduite des parties.

L'intérêt des fillettes, qui se développent très bien selon les spécialistes grâce aux bons soins de Jacques et Louis, commande d'accorder le placement en vue d'adoption, estime la juge. «Le débat entourant la question des mères porteuses ne doit pas se faire aux dépens des enfants ici concernées», estime la juge Primeau.

En point d'orgue de sa décision d'une trentaine de pages rendue le 6 juillet, la juge Viviane Primeau souligne qu'il serait souhaitable que le législateur clarifie les règles en matière de filiation des enfants nés d'une procréation assistée.

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