La Cour rétablit la condamnation d'un matelot pour pornographie juvénile

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

La Cour suprême du Canada a rétabli, vendredi, la condamnation pour pornographie juvénile prononcée contre un marin de l'armée qui s'était fait pincer alors qu'il prenait part à un exercice militaire près d'Hawaï.

En juillet 2012, le matelot de troisième classe était en mer à bord d'un navire de l'armée canadienne, le NCSM Algonquin, pour des fins d'entraînement.

Un autre matelot a trouvé son iPhone à bord du navire et, cherchant à savoir qui en était le propriétaire, il en a vérifié le contenu. Il a alors vu l'image d'un homme ayant des rapports sexuels avec un enfant. Le matelot a remis le téléphone à un supérieur.

Le matelot Cawthorne a été accusé de deux infractions de pornographie juvénile.

Pour sa défense, il a expliqué qu'il avait l'habitude de télécharger un fil complet d'images pornographiques, sans examiner chacune d'elles individuellement. Il a prétendu avoir téléchargé de la pornographie juvénile par inadvertance.

Au procès, son ex-petite amie a témoigné pour la poursuite et a été questionnée sur des conversations téléphoniques qu'elle avait eues avec lui.

Au cours de l'interrogatoire, on lui a demandé : «Pendant ces conversations, vous rappelez-vous s'il [le matelot Cawthorne] a dit qu'il avait vraiment fait ces choses?» Elle a répondu : «Oui.»

Requête en annulation

L'avocat de la défense s'est opposé à cette preuve, plaidant qu'elle était inadmissible. Et il a présenté une requête en annulation du procès en raison du préjudice causé par la réponse inadmissible donnée.

Le juge militaire a dit au jury de ne pas tenir compte de la question et de la réponse, mais a refusé d'annuler le procès.

Le jury a ensuite rendu un verdict de culpabilité à l'égard des deux chefs d'accusation.

Le matelot a porté sa condamnation en appel et a eu gain de cause.

Appel devant la Cour suprême

Mais le ministre de la Défense a porté à son tour la cause en appel devant la Cour suprême. C'est le ministre qui a le pouvoir de faire des appels dans le système de justice militaire.

Selon la Cour suprême, le juge militaire n'a pas commis d'erreur en refusant d'annuler le procès.

«La décision d'annuler le procès ou non relève du pouvoir discrétionnaire du juge, qui doit vérifier s'il existe un danger réel que l'équité du procès ait été compromise», écrit la Cour.

Le matelot avait aussi fait valoir un autre argument.

Il a plaidé l'inconstitutionnalité de la loi sur la Défense, qui donne au ministre le droit de porter un jugement en appel. Selon lui, le ministre n'est pas indépendant et cela porte atteinte à son droit constitutionnel d'avoir un procès impartial.

La Cour suprême a rejeté cet argument.

«À l'instar du procureur général ou des autres fonctionnaires exerçant une fonction de poursuivant, le ministre a droit au bénéfice d'une forte présomption qu'il exerce son pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites indépendamment de toute considération partisane», écrit la Cour suprême dans son jugement.

«Le simple fait que le ministre est membre du Cabinet n'écarte pas cette présomption. En effet, la loi présume que le procureur général - lui aussi membre du Cabinet - peut faire abstraction des obligations partisanes et en fait abstraction dans l'exercice de ses responsabilités de poursuivant», ajoute-t-elle.

Les déclarations de culpabilité inscrites à l'issue du procès contre le matelot Cawthorne sont ainsi rétablies, précise la Cour suprême dans son jugement de vendredi.

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