Les chauffeurs d'Uber refusent de témoigner

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Le 3 janvier dernier, des dizaines de voitures appartenant à des chauffeurs d'Uber ont été saisies.

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(Québec) Les chauffeurs d'Uber crient à l'inéquité procédurale et fustigent la SAAQ, qui veut les forcer à témoigner avant de reprendre leur véhicule saisi ainsi qu'à divulguer leurs contrats.

La guerre entre l'entreprise de transport de personnes Uber et l'industrie du taxi s'est calmée sur le front politique avec l'adoption du projet de loi 100 en juin et le projet-pilote annoncé, mais elle fait toujours rage au palais de justice. Avec comme «victimes», des dizaines de voitures de chauffeurs qui poireautent dans les fourrières, en attendant la fin d'un litige sur le cautionnement.

Car depuis le printemps, les avocats des chauffeurs et ceux de la Société de l'assurance-automobile du Québec (SAAQ) se disputent sur les règles du jeu.

Pour les avocats du cabinet Cain Lamarre, qui défendent les chauffeurs d'Uber, les causes sont clairement couvertes par le Code de procédure pénale, comme toutes les infractions de transport et de sécurité routière. La Cour supérieure leur aurait déjà donné raison, estiment-ils.

La SAAQ prétend au contraire que le Code de procédure civile s'applique et qu'elle est donc autorisée à assigner les chauffeurs comme témoin lorsqu'ils veulent reprendre les véhicules saisis par les contrôleurs routiers.

Le témoignage des chauffeurs est important pour savoir s'il faut leur imposer des conditions particulières afin de garantir la sécurité du public et le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, a plaidé l'avocat de la SAAQ Me Jean Renaud. 

L'un des avocats des chauffeurs, Me Frank D'Amours, croit quant à lui que c'est pour soutirer plus d'argent. «En assignant les chauffeurs, la SAAQ veut savoir qui paye la caution ou les amendes, estime l'avocat. Et quand on a l'impression que la personne qui paye a les poches trop grandes, on fait grimper l'amende de 1000 $ à 50 000 $, comme on a fait dans le projet de loi.»

Flou juridique

Le nouveau projet de loi stipule que les chauffeurs d'Uber qui seront arrêtés dans le futur devront se présenter devant un juge et lui faire la démonstration qu'ils peuvent reprendre leur véhicule. Mais pour l'instant, insistent les avocats des chauffeurs, il n'y a rien de tel dans la loi actuellement en vigueur.

Pour éviter que les chauffeurs ne soient forcés à témoigner, leurs avocats ont suspendu toutes les procédures le temps d'obtenir un jugement, espèrent-ils, favorables.

La SAAQ veut aussi interroger l'entreprise Location Discam, un tiers qui paye le cautionnement. Des contrôleurs routiers se sont présentés à trois reprises chez le locateur automobile en réclamant de voir les contrats liant l'entreprise à Uber ou à ses chauffeurs.

Le problème, a indiqué l'avocat des chauffeurs, c'est que les contrôleurs routiers n'ont qu'un pouvoir d'inspection, pas d'enquête. Sans mandat de perquisition, ils n'ont rien obtenu.

Certains chauffeurs attendent depuis 90 et même 116 jours de reprendre leur véhicule moyennant un cautionnement. Les avocats des chauffeurs n'ont pas précisé si, comme dans plusieurs cas passés, la multinationale Uber a fourni un véhicule de remplacement à ses chauffeurs dans l'attente des procédures judiciaires.

Les avocats des chauffeurs soulignent que, dans tous les cas des voitures saisies, ils n'ont pas encore obtenu la preuve et leurs clients n'ont pas été formellement accusés.

Ce qui n'empêche pas les chauffeurs d'être déjà punis aussi sévèrement que s'ils étaient déjà condamnés, estiment leurs avocats.

En priorité

Le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec, qui a entendu les parties hier, a promis de traiter la cause en priorité et de rendre une décision rapidement.

Concernant les cautionnements, le juge Brunelle a indiqué qu'il suivrait la grille établie par son collègue Pierre A. Gagnon en avril afin que le montant du cautionnement soit modulé en fonction du nombre de saisies. Un chauffeur qui se fait prendre pour une sixième infraction alléguée de transport illégal de personnes paye donc plus cher. Les avocats des chauffeurs ont interjeté appel de ce jugement.

Quelques chiffres

300 dossiers judiciaires ouverts à Québec

1500 dossiers judiciaires ouverts à Montréal, Laval et Longueuil

1050 $ Amende maximale pour une première infraction de transport illégal de personnes

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