Guerre de banlieue à l'ombre d'un tilleul

Le palais de justice de Québec... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Le palais de justice de Québec

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Une petite guerre de banlieue entre un tilleul et une piscine vient de se terminer rue Estelle, à Québec. Et la piscine a gagné.

Léopold Jobin et Reinette Parent ainsi que leurs voisins Daniel Hallé et Johanne Blais ont d'abord vécu dans la bonne entente.

À l'été 1993, les Hallé-Blais font planter un tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) à cinq pieds de la ligne séparant les deux terrains.

De son côté, le couple Jobin-Parent installe une piscine hors terre en 2007, à une vingtaine de pieds du tilleul.

L'harmonie entre voisins commence à se fissurer en 2013 lorsque les propriétaires de la piscine sentent une énorme racine sous la toile de fond. Le bel arbre devient vite objet de tensions.

Daniel Hallé fait couper des racines après avoir entendu les doléances de son voisin. Léopold Jobin constate que les racines continuent d'empiéter sous sa piscine et demande à son voisin, qui prévoit déménager incessamment, de lui faire la faveur de le débarrasser du tilleul qui atteint un diamètre de 14 pouces.

Daniel Hallé refuse, mais procède à une nouvelle coupe de racines sur son terrain.

En septembre 2014, Léopold Jobin et Reinette Parent font démonter leur piscine hors terre et l'entrepreneur en terrassement Pascal Racine - ça ne s'invente pas - procède, avec sa pelle mécanique de quatre tonnes, à l'enlèvement des racines du tilleul qui étaient sur leur terrain, notamment sous l'emplacement de la toile de fond. Il découvre notamment la fameuse racine d'un diamètre d'environ six pouces provenant du tilleul, logée sous la toile de fond de la piscine.

Le terrain sera par la suite remis en état et la piscine, remontée.

Le couple enverra une mise en demeure à ses voisins quelques semaines plus tard en réclamant le coût des travaux (5700 $) ainsi que des dommages-intérêts de 2000 $. Le couple retirera la demande de dommages-intérêts à l'audience.

Le couple Hallé-Blais conteste et maintient qu'il a agi selon les règles du bon voisinage, tel que balisé par le Code civil du Québec.

Dans sa décision rendue au début de l'été, le juge Charles G. Grenier de la Cour du Québec en vient à la conclusion que les racines constituaient une nuisance que Léopold Jobin et Reinette Parent «n'avaient pas à tolérer, et ce, même en voulant être les meilleurs voisins du monde».

«Relative indifférence»

Le juge estime que les demandeurs étaient justifiés d'agir, vu la «relative indifférence» de leurs voisins face au problème. Le magistrat condamne les propriétaires de l'arbre à verser à leurs anciens voisins la somme de 3204 $ pour rembourser les travaux.

Le juge Grenier convient que le tilleul est certes un très bel arbre au port altier, mais qu'avec une hauteur prévisible de 100 pieds et une durée de vie potentielle d'environ 1000 ans, l'arbre ne peut être qualifié de «décoratif». «Ce n'était donc pas nécessairement une très bonne idée de planter en 1993 une telle essence d'arbre à une distance d'à peine cinq pieds d'une ligne séparative d'un terrain voisin», soumet le juge.

À bon entendeur...

Article 985 du Code civil du Québec

Coupe des branches, arbres et racines : le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper.

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