L'arrogance n'est pas un crime

Le Tribunal est convaincu que le citoyen a... (Photothèque Le Soleil)

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Le Tribunal est convaincu que le citoyen a tenu des propos arrogants et mal avisés envers les policiers du SPVQ. «Cependant, son attitude, ses paroles arrogantes, voire même sa haine envers les policiers, ne constituent pas des motifs justifiant une arrestation pour intimidation d'une personne associée au système judiciaire», indique la juge Carrier.

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(Québec) Un citoyen a beau être arrogant, bravache et beaucoup trop bavard, ce n'est pas une raison pour l'arrêter, a estimé récemment la Cour du Québec qui condamne la conduite de deux policiers de Québec.

Le 3 août 2014, les agents Vincent Fréchette et Marie-Michèle Ross répondent à une plainte pour un «individu louche» qui se promène en vélo au parc Roland-Beaudin de Sainte-Foy. Selon la plaignante au 9-1-1, cet homme avait été expulsé de la base de plein air unan plus tôt parce qu'il photographiait des femmes et des enfants.

Au parc, les deux policiers repèrent l'homme qui correspond à la description. Lorsque les policiers lui expliquent la raison de leur visite, Jacques Brochu s'exclame: «Pas une autre histoire de pédophilie!» selon ce qu'on peut lire dans le récent jugement.

Le résident de Sainte-Foy admet avoir été expulsé par un «zélé» de la base de plein air et insiste pour démontrer qu'il n'est pas un pédophile.

Il accepte de montrer aux deux patrouilleurs la dizaine de photos sur sa carte-mémoire. Il veut aussi connaître l'identité de la plaignante au 9-1-1. Les policiers refusent de la révéler.

Le citoyen demande pourquoi il est intercepté et n'obtient aucune réponse.

Offusqué, Jacques Brochu réclame de connaître les numéros de matricule des policiers et exige de connaître le nom de leur supérieur. Vite sur ses patins, l'agent Fréchette répond: «Régis Labeaume».

Après les vérifications d'identité, les patrouilleurs annoncent qu'il n'y aura pas d'arrestation, mais qu'ils soumettront le cas aux enquêtes.

Jacques Brochu, lui, dit qu'il veut porter plainte en déontologie policière. Les policiers affirment avoir fourni un papier à l'individu où étaient inscrits leurs noms et numéros de matricule.

Les policiers reprennent leur patrouille, mais le cycliste les rejoint à l'intersection de la route de l'Église et du chemin des Quatre-Bourgeois. Il appuie son vélo contre la portière de l'autopatrouille et, selon les policiers, les intimide en disant «qu'il va les reconnaître même s'ils ne portent pas leur uniforme, qu'il connaît maintenant leur lieu de travail, ajoute qu'il sillonne la ville à vélo et qu'il est partout.»

À ce moment, les constables sortent de leur véhicule et mettent l'homme en état d'arrestation. Ils le menottent et le fouillent sommairement.

Aucune accusation ne sera finalement retenue contre Jacques Brochu. Sa plainte en déontologie policière n'aura pas non plus de suite.

En procès à la division des petites créances de la Cour du Québec, l'homme affirme avoir été atteint dans son intégrité et sa dignité en plus d'avoir souffert physiquement d'avoir les poignets enserrés par les menottes.

Les agents Fréchette et Ross ont indiqué que le cycliste les avait invectivés, les traitant d'incompétents, passant des commentaires sur les pantalons de camouflage qu'ils portaient en raison des moyens de pression et sur leurs fonds de pension. Ils estiment avoir fait preuve d'une patience et d'un calme exemplaire.

La juge Hélène Carrier de la Cour du Québec n'est pas de cet avis. «Certes, la preuve révèle que, subjectivement, les constables Fréchette et Ross se sont convaincus que monsieur Brochu les intimidait, écrit la juge dans sa décision. Toutefois, le Tribunal est persuadé qu'objectivement, un policier raisonnablement prudent et diligent n'aurait pas agi comme ils l'ont fait, et ce, dans les mêmes circonstances.»

Motifs insuffisants

Le Tribunal est convaincu que le citoyen a tenu des propos arrogants et mal avisés envers les policiers. «Cependant, son attitude, ses paroles arrogantes, voire même sa haine envers les policiers, ne constituent pas des motifs justifiant une arrestation pour intimidation d'une personne associée au système judiciaire», indique la juge Carrier.

Jacques Brochu n'a pas usé de violence, n'a pas menacé d'user de violence, de suivre les constables avec persistance, ni de les cerner ou les surveiller, ajoute la juge, et il n'y avait aucun motif légal pour son arrestation.

Le citoyen réclamait près de 5000 $ en dommages. Il n'a toutefois produit aucun rapport médical ou psychologique ni démontré de pertes pécuniaires. La juge Hélène Carrier, après avoir étudié plusieurs cas du même genre dans la province, lui accorde une somme de 1000$.

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