Une compensation pour des séquelles de l'accouchement

La jeune maman a obtenu 5000 $ pour des lacérations... (PHOTO ARCHIVES LE SOLEIL)

Agrandir

La jeune maman a obtenu 5000 $ pour des lacérations faites sur la tête de son nouveau-né.

PHOTO ARCHIVES LE SOLEIL

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Une jeune maman gagne sa cause devant la Cour du Québec face à une médecin et sa résidente et obtient 5000 $ pour compenser les lacérations faites sur la tête de son nouveau-né lors de l'accouchement.

Josée (prénom fictif) se présente le 20 août 2013 à l'Hôpital Saint-François d'Assise. Elle est à 39 semaines et quatre jours de grossesse. Le col de son utérus est dilaté à quatre centimètres, mais le travail ne progresse plus depuis plusieurs heures.

La résidente en obstétrique qui la reçoit appelle sa médecin-superviseure et toutes deux conviennent qu'il faut faire une amniotomie, soit une intervention qui consiste à rompre la poche des eaux à l'aide d'une tige munie d'un petit crochet. À quelques reprises, la résidente effectue l'intervention. Elle cesse lorsque Josée a une chute de pression. Dans sa mise en demeure, la mère affirmera plus tard que ses membranes étaient déjà rompues lorsque la résidente a fait la manoeuvre.

Le poupon naîtra le lendemain et sera placé à la pouponnière parce qu'il a un hématome sous-galéal (petit épanchement de sang sur le sommet du crâne). La médecin et la résidente constatent que le bébé est né avec de nombreuses lacérations du cuir chevelu. Trois ans plus tard, le juge Pierre Coderre de la division des petites créances de la Cour du Québec a pu constater en salle d'audience que les lésions sur la tête du bambin ont guéri, mais que son petit crâne porte plusieurs marques blanches qui seront vraisemblablement permanentes.

Obligation de moyens

Dans sa décision rendue le 6 juillet, le juge Coderre rappelle la règle établie par la Cour suprême, soit que les médecins et leurs résidents ont une obligation de moyens. Leur conduite doit être évaluée par rapport à la conduite d'un médecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Après avoir entendu la preuve, le juge Pierre Coderre conclut que la résidente a commis une faute engageant tant sa responsabilité que celle de la médecin qui était sa patronne. 

«Le Tribunal convient qu'une amniotomie puisse causer quelques égratignures au cuir chevelu d'un enfant à naître. Dans le présent cas, cela va au-delà de quelques égratignures qui guérissent en ne laissant peu ou pas de marques», écrit le juge, ajoutant que la résidente a causé des lésions au cuir chevelu du bébé au-delà de ce qu'une résidente aurait dû faire en de pareilles circonstances. 

Le juge condamne la résidente à verser 5000 $ en dommages au petit garçon, par l'entremise de sa mère. Il impose du coup à la médecin, à titre de commettante, à payer à la résidente la somme en jeu.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer