Comité sur la rémunération des juges: une autre ex de la Cour suprême nommée

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Selon les informations transmises par le ministère de la Justice, il s'agit du septième comité à siéger depuis que la Cour suprême a créé en 1997 une nouvelle obligation constitutionnelle relative à la sécurité financière des juges.

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(Québec) Après Michel Bastarache et Louise Arbour, une troisième ex-juge de la Cour suprême, Marie Deschamps, vient d'être nommée membre du comité de la rémunération des juges.

La nomination de Marie Deschamps a été confirmée mercredi par le Conseil des ministres.  

Mme Deschamps a siégé au plus haut tribunal du pays entre 2002 et 2012 avant de retourner en pratique privée. Elle est la conjointe de Paul Gobeil, ancien président du Conseil du trésor et ancien ministre des Affaires internationales dans le gouvernement de Robert Bourassa.

Marie Deschamps rejoint donc deux autres ex-juges de la Cour suprême, Michel Bastarache, connu pour avoir présidé la commission sur la rémunération des juges, et Louise Arbour, qui a été procureure en chef du Tribunal pénal international.

À l'instar de M. Bastarache, de Mme Arbour et de Madeleine Paulin, ex-secrétaire générale associée aux emplois supérieurs, Mme Deschamps recevra des honoraires de 1200 $ par jour établis sur la base d'une journée de huit heures de travail. Le président du comité, Pierre Blais, juge en chef de la Cour d'appel fédérale à la retraite, reçoit pour sa part des honoraires de 1500 $ par jour. 

Septième comité

Selon les informations transmises par le ministère de la Justice, il s'agit du septième comité à siéger depuis que la Cour suprême a créé en 1997 une nouvelle obligation constitutionnelle relative à la sécurité financière des juges. 

Les derniers comités, dont les membres sont nommés pour une période de trois ans, ont présenté des prévisions budgétaires de l'ordre de 400 000 $.  

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