Délais dans le système de justice: tout le monde doit faire sa part, dit Vallée

Les avocats et notaire de l'État québécois sont... (Archives La Presse, David Boily)

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Les avocats et notaire de l'État québécois sont en grève depuis le 24 octobre.

Archives La Presse, David Boily

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(Québec) Le problème des délais dans le système de justice est loin d'être une nouveauté et il ne se réglera que si tous les intervenants «pagaient dans le même sens», affirme la ministre Stéphanie Vallée.

Les retombées de la décision de la Cour suprême de plafonner les délais de procédures dans les cours provinciales et supérieures est présentement sous analyse au ministère de la Justice. 

Pour l'heure, la ministre Vallée ne s'avance pas sur une augmentation du nombre de juges. En 2012, la Loi sur les tribunaux judiciaires a été modifiée pour faire passer de 270 à 290 le nombre de juges à la Cour du Québec. 

«Il faudra voir l'impact de la décision et si ça va commander d'apporter des modifications, indique la ministre au Soleil. Pour le moment, il est un peu tôt pour répondre.» Mme Vallée dit par contre faire le maximum pour combler les vacances dans les postes actuels de magistrats afin «d'éviter les retards occasionnés par manque d'effectif».

La réduction des délais a préoccupé tous les ministres de la Justice de l'histoire moderne du Québec, note Mme Vallée. La problématique est présentement abordée à la Table Justice qui réunit les différents acteurs du milieu juridique, souligne-t-elle. 

«On reconnaît tous qu'on a un rôle à jouer dans la question des délais», affirme la ministre de la Justice. Outre le nombre de juges ou de greffiers, la gestion de la disponibilité des salles, le transport des détenus et les demandes inutiles de remise étirent souvent inutilement les procédures. 

«La Cour suprême nous dit qu'il existe une culture, un espèce de laisser-aller, de nonchalance à l'égard de certaines remises que l'on doit casser, évoque Mme Vallée. L'avocat doit dire à son client que ce n'est pas toléré de reporter sans raison valable. Le juge doit refuser les demandes qui ne sont pas justifiées.» 

Le Soleil a fait état mardi des propos du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Robert Pidgeon, qui plaide pour un rôle plus «interventionniste» des magistrats dans les causes criminelles. Des ajustements ont récemment été apportés au Code de procédures civiles pour permettre aux juges de gérer de «façon un peu plus dynamique», note Mme Vallée. «Est-il possible d'envisager ça en matière criminelle sans mettre à mal les droits fondamentaux des accusés? demande-t-elle. Moi, je pense qu'il y a certainement matière à améliorer le rôle que le juge peut jouer.» Son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould, se sent «très interpelée» par la question des délais. «Elle travaille sur des solutions», affirme Mme Vallée, qui note aussi qu'un comité sénatorial planche sur le dossier. 

«Je suis de nature optimiste, affirme la ministre. On va voir comment tout ça va s'appliquer. Mais il y a une volonté claire de ramener les délais et de s'y attarder de façon très sérieuse, de prendre le taureau par les cornes, et elle est partagée par l'ensemble du milieu.»

Le PQ réclame un plan pour contrer les délais judiciaires

La porte-parole péquiste en matière de justice et candidate à la course à la chefferie Véronique Hivon exhorte la ministre de la Justice du Québec de mettre en place un plan d'action concret pour améliorer l'efficacité du système judiciaire.

Cet appel, par voie de communiqué, à la ministre libérale Stéphanie Vallée survient dans la foulée d'une décision de la Cour suprême du Canada établissant de nouveaux plafonds au-delà desquels les délais judiciaires sont jugés déraisonnables. De manière générale, les causes jugées par les cours provinciales devront prendre 18 mois et les causes jugées par les cours supérieures, 30 mois. «Si rien n'est fait, les nouveaux plafonds vont permettre à des accusés de s'en sortir, en raison d'abandon de procédures», craint Mme Hivon. 

La députée de Joliette cite en exemple l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, dont le procès est prévu en 2019 seulement, six ans après le dépôt des accusations, et Richard Henry Bain, qui subit présentement son procès, quatre ans après l'attentat du Métropolis. 

Déjà, l'abandon des procédures pour cause de délais déraisonnables dans les mégaprocès Sharqc a permis à plusieurs membres des Hells Angels de s'en sortir sans condamnation, rappelle la députée péquiste.

Dans un tel contexte de délais endémiques, Véronique Hivon déplore le gel des dépenses au ministère de la Justice et les compressions de 5,2 millions $ imposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales. «Comment les Québécois peuvent-ils faire confiance à une ministre qui agit si lentement pour accélérer notre système de justice?» demande Mme Hivon.  Avec Isabelle Mathieu

 

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