Délais judiciaires: le juge Pidgeon veut un électrochoc

Le juge en chef de la Cour supérieure... (Photothèque Le Soleil,  Caroline Grégoire)

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Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Robert Pidgeon, ne croit pas que les nouvelles règles visant à réduire les délais judiciaires provoqueront une marée d'arrêt des procédures dans les procès en cours.

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(Québec) Les nouveaux plafonds de délais judiciaires édictés par la Cour suprême serviront d'électrochoc, espère le juge en chef de la Cour supérieure, Robert Pidgeon. Mais pour vraiment accélérer les procédures, il faut donner des pouvoirs supplémentaires de gestion aux juges, ajoute-t-il.

Des avocats, surtout de la défense, ont parlé de «bombe» après avoir lu vendredi les décisions de la Cour suprême ordonnant l'arrêt des procédures de Barrett Richard Jordan, un homme de Colombie-Britannique accusé de trafic de stupéfiants, et de Kenneth Gavin Williamson, un Ontarien accusé de crimes sexuels sur un mineur.

Dans les deux cas, les délais judiciaires, jusqu'à 49 mois, ont été trop longs et injustifiés aux yeux du plus haut tribunal du pays. «Le système de justice a manqué de discipline. Il a échoué», écrit la Cour suprême.

Dans une décision extrêmement partagée, 5 juges sur 9 ont décidé de réécrire le cadre d'analyse qui sert à décider si un procès a été retardé indûment et d'imposer des plafonds de 18 mois de procédures pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures.

Les juges majoritaires n'y ont pas été de main morte, dénonçant au passage une «culture de complaisance» à l'égard des délais judiciaires, culture qui a contaminé les tribunaux de tout le pays. 

Après 45 ans de pratique, le juge en chef associé à la Cour supérieure Robert Pidgeon préfère parler d'électrochoc que de bombe ou de cataclysme. Il n'anticipe pas une marée d'arrêt des procédures en raison des nouvelles règles. 

«On va établir des normes, des critères, on va avancer tranquillement, dit-il. Je pense qu'on va réussir à passer au travers.»

Le juge Pidgeon, à l'instar de ses collègues de la Cour suprême, souligne que les délais judiciaires sont loin d'être banals car ils minent la confiance du public, essentielle au fonctionnement du système de justice. Le public peut perdre confiance quand il voit des procédures s'étirer sur des années, avec tous les ravages que cela cause aux victimes, mais aussi lorsque des accusés sont libérés en raison des délais déraisonnables.

La Cour suprême dénonce certaines «pratiques inefficaces». Le juge Pidgeon espère lui aussi que les avocats se concentrent sur les éléments centraux des accusations et des moyens de défense plutôt que de se perdre en preuve inutile.

Pour aider la Couronne et la défense, le juge en chef associé plaide pour avoir des juges plus «interventionnistes», avec des pouvoirs accrus de gestion. «Comme au civil, le juge d'une cause criminelle doit pouvoir jouer un rôle prépondérant pour aller chercher des admissions, des consentements, des raccourcis pour faire en sorte que le procès soit moins long», détaille le juge Pidgeon.

Dans ses récentes décisions, la Cour suprême note que le système judiciaire manque de ressources et que les tribunaux de première instance sont surchargés.

«C'est vrai! approuve le juge Pidgeon. Il va falloir aussi que le pouvoir politique prenne des décisions là-dessus.»

Des effets «Jordan»

La Cour du Québec n'a pas souhaité faire de commentaires concernant les récentes décisions de la Cour suprême. Mais ses juges avaient visiblement profité de la pluie de la fin de semaine pour lire les quelque 200 pages.

Le juge Jean Asselin a cité la décision Jordan en refusant une demande de la défense de remettre à l'automne les représentations sur la peine d'un agresseur sexuel, le temps de faire une ultime expertise neuropsychologique. «La Cour suprême demande à toutes les parties, avocats et juges, d'être proactifs pour réduire les délais», a rappelé le juge Asselin.

Extrait de la décision R. c. Jordan, 2016 CSC 27

«Les procédures et ajournements inutiles de même que les pratiques inefficaces et la pénurie de ressources institutionnelles sont acceptés comme la norme et occasionnent des délais de plus en plus longs. Cette culture des délais "cause un tort important à la confiance du public envers le système de justice".»

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