Un «certain droit à l'erreur» pour la presse

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La réaction du Journal de Québec une fois mis au courant de son erreur a été irréprochable, estime le juge Brunelle.

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(Québec) Les médias doivent avoir «un certain droit à l'erreur», estime la Cour du Québec dans un récent jugement favorable au Journal de Québec, qui s'était trompé en publiant la photo d'une maison où avait eu lieu une attaque au poivre de Cayenne.

Doris Nelson Roy réclamait 7000 $ à la corporation Sun Media et au photographe du Journal de Québec Didier Debusschère après avoir vu une photo de sa maison accompagnant un court reportage intitulé «Attaque sauvage à Beauport».

Le 17 mai 2014, trois individus ont fait irruption dans une maison de la petite rue Bellavance, à Beauport, et ont aspergé trois adultes et deux enfants de poivre de Cayenne. Ils ont été arrêtés plus tard ce soir-là à Sainte-Brigitte-de-Laval.

En raison d'une erreur de communication de l'adresse, le photographe Debusschère a pris une photo de la maison de M. Roy plutôt que de celle où avait eu lieu le crime.

Dans sa poursuite pour atteinte à son droit au respect de la vie privée et à l'anonymat, Doris Nelson Roy affirmait que plusieurs personnes l'avaient questionné et qu'il était l'objet de rumeurs des plus folles. Certains évoquaient un règlement de comptes, d'autres disaient qu'il avait été battu.

Pour compliquer les choses, le jour de l'attaque, Doris Nelson Roy avait fait une chute et avait le visage tuméfié.

Le 3 juin 2014, le résident de la rue Bellavance expédie une mise en demeure au Journal de Québec et réclame un rectificatif.

Le même jour, le Journal de Québec publie un erratum complet, spécifiant, photo à l'appui, que la maison de M. Roy n'est pas celle où s'est déroulé l'événement et présentant ses excuses au citoyen.

Deux mois plus tard, Doris Nelson Roy dépose quand même sa réclamation de 7000 $ devant la Cour du Québec, division des petites créances, affirmant «s'être senti et se sentir toujours humilié en raison de l'erreur».

Dans sa décision, le juge Christian Brunelle note qu'en «associant une photographie de la maison de monsieur Roy à une manchette relatant que les occupants y ont subi une attaque au poivre de Cayenne, le Journal de Québec a commis une erreur».

La quiétude de la vie privée du citoyen a été momentanément perturbée, note la cour.

Doris Nelson Roy a toutefois lui-même fait durer les inconvénients, ajoute le juge puisque, au lieu de contacter directement le média, il a fait appel à ses avocats.

La réaction du Journal de Québec une fois mis au courant de son erreur a été irréprochable, estime le juge Brunelle. Dans les circonstances, dit le juge, il est difficile de conclure qu'une faute engageant la responsabilité civile a été commise.

«En clair, un journaliste ou un photographe ne commet pas forcément une faute du seul fait de diffuser des renseignements erronés, rappelle le juge Brunelle. Un professionnel de l'information raisonnable peut, de bonne foi, commettre une erreur sans que celle-ci ne résulte d'un "comportement fautif".»

Le magistrat ajoute que «les valeurs démocratiques, l'ordre public et le bien-être général des citoyens du Québec sont ici mieux servis par la reconnaissance d'un certain droit à l'erreur favorable à la presse et au droit du public à l'information».

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