Collusion: Roche volontaire pour rembourser Québec et Lévis

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Corporoche, la corporation qui chapeaute Roche, rebaptisée Norda Stelo, a déposé le 16 juin un avis d'intention au Bureau de l'administrateur du programme de remboursement volontaire.

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(Québec) C'est au tour de Roche de proposer un remboursement volontaire aux Villes de Québec et de Lévis afin de compenser les prix trop élevés pratiqués pendant les années de collusion.

Corporoche, la corporation qui chapeaute Roche, rebaptisée Norda Stelo, a déposé le 16 juin un avis d'intention au Bureau de l'administrateur du programme de remboursement volontaire, comme le révélait Le Devoir mardi. Ce programme mis sur pied par le gouvernement du Québec doit permettre de récupérer plus facilement les profits de la collusion, en évitant de longues procédures judiciaires. 

Cinq villes sont assurées de recevoir une proposition de Roche et une soixantaine d'entreprises liées : Québec, Lévis, Montréal, Blainville et Boisbriand. Les années 1996 à 2016 sont visées. 

D'ici la mi-juillet, une liste des contrats litigieux avec les dates correspondantes ainsi que le montant du remboursement suggéré doit parvenir aux municipalités identifiées. S'ensuivra une négociation, dirigée par l'administrateur du programme, le juge François Rolland. 

Au minimum, les organismes publics doivent récupérer 20 % du montant des contrats frauduleux. L'entreprise doit également assumer des frais d'administration de 10 %. 

Comme un règlement global est recherché, tous les autres organismes publics qui pensent avoir été lésés peuvent se manifester et réclamer leur dû à Corporoche dans les 90 jours de l'avis d'intention. 

Norda Stelo, dont le siège social est situé à Québec, a commenté brièvement sa démarche sur son site Internet : «La Corporation à la tête de l'entreprise a soumis un avis d'intention dans le cadre du programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement du Québec à l'automne dernier. Cet avis a été déposé dans le cadre d'une démarche rigoureuse et dans un esprit de collaboration. Il vise un règlement global et équitable.»

En mai, SNC-Lavalin a été la première firme d'ingénierie à publiciser sa participation au programme de remboursement volontaire. Les juricomptables du Bureau de l'administrateur étudient actuellement sa proposition détaillée, en collaboration avec les Villes ciblées, soit Québec, Lévis, Montréal, Laval et Saint-Cyprien dans le Bas-Saint-Laurent. 

La Ville de Québec a appris pendant la commission Charbonneau qu'elle avait été victime de collusion entre les années 2004 et 2011. Huit firmes de génie-conseil se partageaient les contrats afin de maintenir une marge de profit élevée. 

Lévis a également subi des malversations. La construction de l'usine de traitement d'eau Desjardins soulève notamment des soupçons. Le contrat accordé à Roche a coûté 75 millions $ alors qu'il était estimé à 55 millions $. 

Alors que le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, martèle depuis des mois son intention d'obtenir réparation pour la collusion, la Ville de Québec était demeurée plutôt passive jusqu'à maintenant. Or la semaine dernière, le comité exécutif a mandaté le Service des affaires juridiques pour qu'il s'occupe du dossier. 

«Il est recommandé de donner un mandat au Service des affaires juridiques de la Ville lui permettant de mettre en place toutes les mesures jugées opportunes afin d'obtenir toute la preuve nécessaire à l'application de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Les mesures nécessaires pouvant être envisagées sont, notamment, mais non limitativement, la signature de diverses ententes de confidentialité, de collaboration, de coopération et d'immunité», peut-on lire dans le sommaire décisionnel. 

Labeaume peu loquace

Questionné lundi, le maire Régis Labeaume était peu loquace. «Je n'ai rien à vous dire là-dessus», a-t-il d'abord lancé. «On travaille avec le gouvernement là-dessus. On n'est pas seuls. Les Villes se parlent avec le gouvernement et on va voir ce que ça donne», a-t-il fini par ajouter. Mais pas question de donner un ordre de grandeur des sommes récupérables : «Si je l'avais, on vous le dirait pas, je pense hein?»

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